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Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1134 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

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Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1445 vues

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (1), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 3000 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Contrat de sécurisation professionelle et licenciement économique

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 1128 vues

L’employeur doit notifier les motifs de la rupture du contrat de travail du salarié qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle par un document écrit, remis contre décharge, ou envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard au moment de l'acceptation du CSP. Lire la suite

Droits des salariés dont le licenciement économique est envisagé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2015 | 1 commentaire(s) | 2741 vues

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) destiné aux salariés qui sont licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés a été renforcé. Afin de répondre de façon éclairée à une proposition de CSP, nous vous informons sur le nouveau dispositif. Lire la suite

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2015 | Réagir | 518 vues

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Le salarié doit avoir connaissance du motif du licenciement lorsqu'il accepte la convention de reclassement personnalisé. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions ! Lire la suite

Licencié pour motif économique à compter du 1er février 2015 : quel accompagnement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2015 | 1 commentaire(s) | 5988 vues

Tout salarié, licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés, doit avoir le choix d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui est un dispositif d'accompagnement permettant de retrouver un emploi. Depuis le 1er février 2015, les règles ont changé. En tant que salarié, vous devez les connaitre pour pouvoir répondre à une demande de CSP en toute connaissance. Lire la suite

Licenciement économique et CSP : la jurisprudence relative à la CRP applicable au CSP

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 03/04/2015 | Réagir | 19564 vues

Par un arrêt rendu le 17 mars 2015, la Cour de cassation transpose sa jurisprudence applicable à la Convention de reclassement personnalisé (CRP) au nouveau dispositif mis en place depuis le 1er septembre 2011 : le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplaçant la CRP. Lire la suite

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 2334 vues

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Le salarié inéligible à une convention de reclassement personnalisée peut-il solliciter la nullité de la rupture de son contrat. La Cour de cassation répond par la négative à cette interrogation. Lire la suite

Salariés bénéficiant du CSP

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 20/06/2013 | 1 commentaire(s) | 3347 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet de faire bénéficier les salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant leur reclassement dans l'emploi. Il s'applique aux procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011. Lire la suite

Annulation du licenciement économique : conséquence sur le droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 5424 vues

Le salarié licencié avec contrat de sécurisation professionnelle devra rembourser Pôle emploi en cas d'annulation du licenciement économique. Lire la suite

Bilan sur le contrat (CSP) proposé aux salariés licenciés pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2013 | Réagir | 4284 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement, pour les entreprises dont l'effectif tous établissements confondus est inférieur à 1.000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif. Lire la suite

CSP (Contrat de Sécurisation professionnelle) et conseil de prud'hommes

Publié par Yves NICOL - Avocat le 15/04/2013 | 1 commentaire(s) | 4605 vues

Lors d'un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l'employeur. Lire la suite

Adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d’un licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 5014 vues

Salarié dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou qui a été placée en redressement ou liquidation judiciaire, votre employeur envisage de prononcer votre licenciement économique. Dans ce cas, il est tenu avant toute rupture de votre contrat, de vous proposer d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Licenciement économique : l'obligation de reclassement et les sous traitants

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2986 vues

L'article L 1233-4 du code du travail rappelle que : « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir (...)que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ». Lire la suite

Le ministre du Travail précise le calendrier des nouveaux contrats aidés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 5173 vues

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a détaillé le calendrier de la mise en œuvre des contrats de génération et des emplois d’avenir. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11112 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

Des licenciements ne pourront surement pas être évités chez le volailler Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 8502 vues

Mardi dernier après midi, a eu lieu un comité central d’entreprise à l’issu duquel les représentants des salariés ont fait savoir que des premiers licenciements devraient être envisagés au siège administratif du volailler. Lire la suite

Modification du contrat de sécurisation professionnelle dont bénéficient les licenciés économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 10581 vues

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 vient préciser le nouveau dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette circulaire a été publiée suite à l’agrément de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention Unédic du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant a été agrée par un arrêté du 24 avril 2012. Lire la suite

Les licenciements économiques ne sont pas la cause principale du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | Réagir | 8948 vues

Le chômage a progressé de 0,2 % au mois d’avril 2012 et de 6,5 % sur un an. Le chômage longue durée a augmenté. Fin avril, l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C était de 467 jours, ce qui rend d’autant plus difficile le retour à l’emploi.  Lire la suite

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