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Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | Réagir | 358 vues

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : tout savoir

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle. Téléchargez notre dossier Lire la suite

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CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/01/2020 | Réagir | 76 vues

La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d'acceptation du CSP, constitue une modalité d'information suffisante du salarié quant au délai de recours d'un an qui lui est ouvert pour contester la rupture du contrat de travail ou son motif. Lire la suite

Le contrat de sécurisation professionnelle : conditions et obligations

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 21/12/2019 | Réagir | 222 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est un dispositif proposé par des entreprises qui sont confrontées à un licenciement économique. Il permet donc aux licenciés pour motif économique de bénéficier un suivi individuel et personnalisé pendant la recherche d’emploi. Ce contrat dure 12 mois et l’accompagnement est effectué par un conseiller de Pôle emploi. Ce dernier est l’organisme de référence du CSP. Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1261 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1482 vues

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (1), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | 2 commentaire(s) | 3582 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Contrat de sécurisation professionelle et licenciement économique

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 1175 vues

L’employeur doit notifier les motifs de la rupture du contrat de travail du salarié qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle par un document écrit, remis contre décharge, ou envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard au moment de l'acceptation du CSP. Lire la suite

Droits des salariés dont le licenciement économique est envisagé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2015 | 1 commentaire(s) | 2751 vues

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) destiné aux salariés qui sont licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés a été renforcé. Afin de répondre de façon éclairée à une proposition de CSP, nous vous informons sur le nouveau dispositif. Lire la suite

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2015 | Réagir | 518 vues

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Le salarié doit avoir connaissance du motif du licenciement lorsqu'il accepte la convention de reclassement personnalisé. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions ! Lire la suite

Licencié pour motif économique à compter du 1er février 2015 : quel accompagnement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2015 | 1 commentaire(s) | 5992 vues

Tout salarié, licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés, doit avoir le choix d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui est un dispositif d'accompagnement permettant de retrouver un emploi. Depuis le 1er février 2015, les règles ont changé. En tant que salarié, vous devez les connaitre pour pouvoir répondre à une demande de CSP en toute connaissance. Lire la suite

Licenciement économique et CSP : la jurisprudence relative à la CRP applicable au CSP

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 03/04/2015 | Réagir | 20229 vues

Par un arrêt rendu le 17 mars 2015, la Cour de cassation transpose sa jurisprudence applicable à la Convention de reclassement personnalisé (CRP) au nouveau dispositif mis en place depuis le 1er septembre 2011 : le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplaçant la CRP. Lire la suite

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 2334 vues

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Le salarié inéligible à une convention de reclassement personnalisée peut-il solliciter la nullité de la rupture de son contrat. La Cour de cassation répond par la négative à cette interrogation. Lire la suite

Salariés bénéficiant du CSP

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 20/06/2013 | 1 commentaire(s) | 3404 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet de faire bénéficier les salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant leur reclassement dans l'emploi. Il s'applique aux procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011. Lire la suite

Annulation du licenciement économique : conséquence sur le droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 5456 vues

Le salarié licencié avec contrat de sécurisation professionnelle devra rembourser Pôle emploi en cas d'annulation du licenciement économique. Lire la suite

Bilan sur le contrat (CSP) proposé aux salariés licenciés pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2013 | Réagir | 4291 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement, pour les entreprises dont l'effectif tous établissements confondus est inférieur à 1.000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif. Lire la suite

CSP (Contrat de Sécurisation professionnelle) et conseil de prud'hommes

Publié par Yves NICOL - Avocat le 15/04/2013 | 1 commentaire(s) | 4622 vues

Lors d'un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l'employeur. Lire la suite

Adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d’un licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 5014 vues

Salarié dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou qui a été placée en redressement ou liquidation judiciaire, votre employeur envisage de prononcer votre licenciement économique. Dans ce cas, il est tenu avant toute rupture de votre contrat, de vous proposer d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Licenciement économique : l'obligation de reclassement et les sous traitants

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2994 vues

L'article L 1233-4 du code du travail rappelle que : « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir (...)que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ». Lire la suite

Le ministre du Travail précise le calendrier des nouveaux contrats aidés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 5173 vues

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a détaillé le calendrier de la mise en œuvre des contrats de génération et des emplois d’avenir. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11113 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

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