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Brève Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le ministre du Travail précise le calendrier des nouveaux contrats aidés

Par - Modifié le 03-08-2012

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a détaillé le calendrier de la mise en œuvre des contrats de génération et des emplois d’avenir.

Les emplois d’avenir concernent les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ni emploi (les jeunes issus de quartiers en difficulté ou de zones rurales très éloignées). Le dispositif des emplois d'avenir pourrait être arrêté dès la mi-septembre et discuté dans la foulée à l'Assemblée nationale.

Les contrats de génération constituent l’autre dispositif phare du programme de François Hollande. Ce contrat a pour but de permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté.

En contrepartie, l’employeur sera dispensé pendant 3 ans de cotisations sociales sur les deux emplois. Il s’agit de favoriser l’embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée tout en maintenant l’emploi des seniors. Le contrat de génération fera l’objet d’une négociation à la rentrée qui devrait aboutir sur un projet de loi déposé avant la fin de l’année.


« Info plus » Le contrat à durée déterminée « seniors »

Tout employeur, à l’exception des professions agricoles, peut conclure un contrat à durée déterminée « seniors » avec une personne âgée de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (article D. 1242-2 du Code du travail).

Ce contrat, d’une durée initiale de 18 mois au maximum, peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut pas excéder 36 mois (article D. 1242-7 du Code du travail).

Ce CDD donne lieu à l’indemnité de précarité propre aux CDD égale à 10 % de la rémunération totale brute du salarié (accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005).

Et vous, pensez-vous que les emplois d’avenir soient une mesure efficace au chômage des jeunes sans qualification ni diplôme ?

 

Par Juritravail

Source : Le Journal du dimanche, le 31 juillet 2012

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