Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement économique : défendre vos droits » Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) » Actualités

Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Des licenciements ne pourront surement pas être évités chez le volailler Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 8502 vues

Mardi dernier après midi, a eu lieu un comité central d’entreprise à l’issu duquel les représentants des salariés ont fait savoir que des premiers licenciements devraient être envisagés au siège administratif du volailler. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Modification du contrat de sécurisation professionnelle dont bénéficient les licenciés économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 10581 vues

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 vient préciser le nouveau dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette circulaire a été publiée suite à l’agrément de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention Unédic du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant a été agrée par un arrêté du 24 avril 2012. Lire la suite

Les licenciements économiques ne sont pas la cause principale du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | Réagir | 8949 vues

Le chômage a progressé de 0,2 % au mois d’avril 2012 et de 6,5 % sur un an. Le chômage longue durée a augmenté. Fin avril, l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C était de 467 jours, ce qui rend d’autant plus difficile le retour à l’emploi.  Lire la suite

Points de retraite complémentaire : le dispositif s’applique à tous

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 10691 vues

Par trois arrêtés du 24 avril 2012, sont rendues obligatoires, et ce pour toute la durée de l’accord du 6 mai 2011, à tous les employeurs ainsi qu’à tous les salariés, y compris ceux détachés à l’étranger et les travailleurs salariés français expatriés... Lire la suite

licenciement économique et CSP : les chiffres

Publié par Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 1641 vues

Selon une communication du Ministre chargé du travail présentée lors du dernier conseil des Ministres, quatre salariés sur cinq compris faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique choisissent d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui leur est proposé. Lire la suite

Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 8267 vues

Certains conseillers Pôle emploi bénéficient réellement de temps pour accompagner les demandeurs d’emploi... Lire la suite

Toujours plus de chômeurs indemnisés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | 2 commentaire(s) | 6898 vues

Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en décembre 2011. Lire la suite

CRP, CSP : la priorité de réembauchage existe aussi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 10315 vues

La Cour de cassation a énoncé que le salarié doit bénéficier de la priorité de réembauchage d’un an même lorsqu’il a signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Lire la suite

Des propositions syndicales pour limiter le chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 7923 vues

Le reclassement à un poste libéré après le licenciement économique ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 1326 vues

Avant de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tout tenter pour l'éviter. Lire la suite

CSP, statut des stagiaires : quelques nouveautés pour la rentrée

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 23/09/2011 | Réagir | 1307 vues

1. Depuis le 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Contrat de Sécurisation Professionnelle - Formulaires en ligne

Publié par Christophe Edon - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1681 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle pour les procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011. Lire la suite

Création du contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2011 | Réagir | 2552 vues

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 5789 vues

Une transaction peut être régularisée au cours du délai de réflexion CRP

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 30/06/2011 | Réagir | 2366 vues

Cette dégagée par la Cour de cassation n'allait pas de soi dans la mesure où la transaction n'est valable que si elle est conclue postérieurement à la rupture définitive du contrat. Lire la suite

Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2011 | Réagir | 6747 vues

Une secrétaire administrative et comptable a été licenciée pour motif économique. Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé. Elle saisit les juges. Lire la suite

L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 3152 vues

A la suite d'un arrêt maladie, un commercial est déclaré inapte inapte définitivement aux déplacements professionnels, le médecin du travail préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire. Lire la suite

Obligation de reclassement ; le cas de l'entreprise franchisée

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 1924 vues

Il résulte de l'article L. 1226-2 du Code du travail que lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Lire la suite

Priorité au reclassement

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1640 vues

Lorsque plusieurs salariés sont concernés par un éventuel licenciement pour motif économique, l'employeur peut proposer un même poste à plusieurs d'entre eux (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42736).  Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés