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Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Points de retraite complémentaire : le dispositif s’applique à tous

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 10687 vues

Par trois arrêtés du 24 avril 2012, sont rendues obligatoires, et ce pour toute la durée de l’accord du 6 mai 2011, à tous les employeurs ainsi qu’à tous les salariés, y compris ceux détachés à l’étranger et les travailleurs salariés français expatriés... Lire la suite

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licenciement économique et CSP : les chiffres

Publié par Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 1613 vues

Selon une communication du Ministre chargé du travail présentée lors du dernier conseil des Ministres, quatre salariés sur cinq compris faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique choisissent d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui leur est proposé. Lire la suite

Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 8267 vues

Certains conseillers Pôle emploi bénéficient réellement de temps pour accompagner les demandeurs d’emploi... Lire la suite

Toujours plus de chômeurs indemnisés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | 2 commentaire(s) | 6898 vues

Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en décembre 2011. Lire la suite

CRP, CSP : la priorité de réembauchage existe aussi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 10290 vues

La Cour de cassation a énoncé que le salarié doit bénéficier de la priorité de réembauchage d’un an même lorsqu’il a signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Lire la suite

Des propositions syndicales pour limiter le chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 7923 vues

Le reclassement à un poste libéré après le licenciement économique ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 1317 vues

Avant de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tout tenter pour l'éviter. Lire la suite

CSP, statut des stagiaires : quelques nouveautés pour la rentrée

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 23/09/2011 | Réagir | 1294 vues

1. Depuis le 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Lire la suite

Contrat de Sécurisation Professionnelle - Formulaires en ligne

Publié par Christophe Edon - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1660 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle pour les procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011. Lire la suite

Création du contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2011 | Réagir | 2552 vues

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 5789 vues

Une transaction peut être régularisée au cours du délai de réflexion CRP

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 30/06/2011 | Réagir | 2358 vues

Cette dégagée par la Cour de cassation n'allait pas de soi dans la mesure où la transaction n'est valable que si elle est conclue postérieurement à la rupture définitive du contrat. Lire la suite

Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2011 | Réagir | 6747 vues

Une secrétaire administrative et comptable a été licenciée pour motif économique. Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé. Elle saisit les juges. Lire la suite

L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 3134 vues

A la suite d'un arrêt maladie, un commercial est déclaré inapte inapte définitivement aux déplacements professionnels, le médecin du travail préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire. Lire la suite

Obligation de reclassement ; le cas de l'entreprise franchisée

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 1915 vues

Il résulte de l'article L. 1226-2 du Code du travail que lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Lire la suite

Priorité au reclassement

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1614 vues

Lorsque plusieurs salariés sont concernés par un éventuel licenciement pour motif économique, l'employeur peut proposer un même poste à plusieurs d'entre eux (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42736).  Lire la suite

Obligation de reclassement et groupes internationaux

Publié par Florian BECAM - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 2843 vues

La circulaire de la direction générale du travail du 15 mars 2011 a pour ambition d'éclaircir les modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement. Lire la suite

Une proposition de reclassement orale en cas de licenciement économique ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/04/2011 | Réagir | 2012 vues

En cas de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement. Lire la suite

Reclassement des salariés dont le licenciement économique est envisagé : conditions de rémunération

Publié par Julie BELMA - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 6921 vues

Une circulaire du 15 mars 2011 apporte des précisions sur le reclassement des salariés concernés par une procédure de licenciement économique. Elle donne des indications sur la rémunération devant être offerte au salarié reclassé, et détaille la procédure à suivre en cas de reclassement à l'étranger. Voici les explications de Maître Julie Belma. Lire la suite

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