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Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Convention de reclassement personnalisé et heures d'absence pour recherche d'emploi

Publié par Odile Obled - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1632 vues

Un salarié peut-il utiliser les heures d'absence pour rechercher un emploi pendant la période de réflexion de 21 jours dont il bénéficie pour accepter ou refuser d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé ? Lire la suite

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L’employeur qui ne prouve pas qu’il a proposé une convention de reclassement personnalisé (CRP) est condamné à des dommages et intérêts

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 2349 vues

L’employeur qui ne prouve pas qu’il a proposé une convention de reclassement personnalisé (CRP) est condamné à des dommages et intérêts Lire la suite

Convention de Reclasssement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2010 | Réagir | 3916 vues

Une salariée responsable régionale dans une société de vente de matériel chirurgical est licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge car son employeur ne lui aurait pas proposé de Convention de reclassement Personnalisé.   Lire la suite

Conséquences de l'absence de motif économique de licenciement avec CRP (convention de reclassement personnalisée)

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 29/10/2010 | Réagir | 6126 vues

Une décision importante de conséqeunces à relever en cas de requalification d'un licenciement economique avec acceptation par le salarié de la CRP. Lire la suite

Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 4054 vues

Dans une affaire, un salarié exerçant les fonctions de magasinier acheteur a été licencié pour motif économique. Le salarié estime que son employeur a manqué à son obligation de rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de procéder à un licenciement pour motif économique, et saisit le juge afin de voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement. A l'appui de sa demande, le salarié souligne qu'il n'a reçu aucune offre écrite et précise de reclassement. L'employeur se défend et produit différents courriers électroniques afin de démontrer la réalité des recherches effectivement accomplies, notamment au sein du groupe, pour reclasser le salarié.   Lire la suite

Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et convention de reclassement personnalisée

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2010 | Réagir | 2022 vues

Dans une affaire, le licenciement économique d'un salarié embauchée en tant que responsable de documentation, ayant accepté une convention de reclassement personnalisée, a été reconnu sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Accepter la convention de reclassement personnalisé n'est pas renoncer à ses droits

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2010 | Réagir | 3873 vues

Un  chef d'équipe accepte une convention de reclassement personnalisé. Estimant que l'employeur n'a pas satisfait son obligation de reclassement, le salarié saisit le juge. Lire la suite

Contrat de transition professionnelle : un nouveau bassin d’emploi visé

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 2003 vues

Le dispositif du contrat de transition professionnelle est désormais applicable dans le bassin d'emploi de Fumel, pour les procédures de Lire la suite

Prolongation de la convention de reclassement personnalisé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2010 | Réagir | 2807 vues

Par un arrêté du 25 Avril 2010, le dispositif de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) a été prolongé jusqu'au Lire la suite

Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2010 | Réagir | 8568 vues

La proposition de loi visant à garantir aux salariés concernés par un reclassement à l'étranger une rémunération équivalente à celle Lire la suite

La convention de reclassement personnalisé : une étape obligatoire du licenciement économique

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2010 | Réagir | 3172 vues

Un ouvrier, licencié pour motif économique, saisit le juge car son employeur ne lui avait pas proposé de convention de reclassement personnalisé. Lire la suite

Contrat de transition professionnelle : nouveaux bassins d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2010 | Réagir | 3523 vues

Le dispositif du contrat de transition professionnelle a été étendu à de nouveaux bassins d'emplois. Le contrat de transition professionnelle est Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2010 | Réagir | 6054 vues

Retraite, revenu de solidarité active, accidents du travail...Aperçu des principales mesures qui entrent en vigueur cette année et des projets de réforme annoncés. Lire la suite

Zoom sur la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2010 | Réagir | 8053 vues

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, chaque salarié ayant 2 ans d'ancienneté et dont le licenciement pour motif économique est envisagé doit se voir proposer une convention de reclassement personnalisé par l'employeur. Lire la suite

Emploi : les priorités de la rentrée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2009 | Réagir | 7207 vues

Activité partielle, emploi des jeunes et des seniors, contrat de transition professionnelle...Aperçu des moyens annoncés par le Gouvernement en faveur de l'emploi. Lire la suite

Les déclarations sociales du Président au Congrès de Versailles

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2009 | Réagir | 7500 vues

Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. Lire la suite

Contrat de transition professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2009 | Réagir | 1746 vues

Les dispositions relatives au Contrat de Transition Professionnelle (CTP) sont désormais applicables aux procédures de licenciement engagées avant le 1er Lire la suite

Accepter une convention de reclassement personnalisé, mode d’emploi.

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2009 | Réagir | 1877 vues

Votre employeur vous a proposé une convention de reclassement personnalisé. Qu’implique pour vous l’acceptation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) Lire la suite

Contrat de transition professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2009 | Réagir | 1663 vues

Le contrat de transition professionnelle s’applique dorénavant aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 Lire la suite

Périmètre d'expérimentation du contrat de transition professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2009 | Réagir | 1971 vues

L’expérimentation du contrat de transition professionnelle est étendue à deux nouveaux bassins d’emploi : le Havre et Niort. Elle vise Lire la suite

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