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Publié par Alexandra Marion le 15/12/2020 | Réagir | 95237 vues
Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ? Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs ?
Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 4122 vues
Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de simplifier ce dépôt et de permettre l'accès des accords au plus grand nombre. Un décret du 25 mai 2018 en a précisé les modalités. Voici comment déposer de façon simple et sécurisée un accord collectif ! Lire la suite
Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 27994 vues
Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2017 | 5 commentaire(s) | 81083 vues
Vous dirigez une entreprise qui emploie des auxiliaires de vie pour personnes âgées ou handicapées, ou des salariés effectuant du soutien scolaire, réalisant des travaux ménagers ou de jardinage ? Votre activité principale comprend les services de la vie quotidienne, des services à la famille ou des services d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes en situation de dépendance ? Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services à la personne. Prenez connaissance des obligations qui vous incombent au titre de l'application de cette convention. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 1942 vues
Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social. Lire la suite
Publié par L'équipe Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1572 vues
Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 16/11/2016 | Réagir | 1198 vues
Adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, le 2 novembre 2016, le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS) a été complété par divers amendements dont certains ont été approuvés. Si l'examen du projet de loi par le Sénat n'est pas encore terminé, le retour des clauses de désignation en prévoyance est plus que probable. Découvrez quelles conditions et quel cadre juridique pourraient encadrer la mise en œuvre de telles clauses. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 1561 vues
Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | 1 commentaire(s) | 2484 vues
Un décret du 11 décembre 2014 est venu préciser la nature des garanties et des prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité, dans le cadre, notamment, des accords collectifs d'entreprise mettant en place des garanties collectives complémentaires. Elles doivent être négociées par les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise en l'absence d'accords conclus au niveau de la branche. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 2230 vues
Par un arrêt rendu le 13 novembre 2014, la Cour de cassation jugeait nulles les conventions de forfait annuelles en jour établies sur la base de la convention collective des études notariales. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2014 | Réagir | 2098 vues
Lorsqu'il n'est pas fait une exacte interprétation du texte conventionnel applicable dans l'entreprise, le litige sur le licenciement disciplinaire qui en découle peut cacher dans son ombre un combat judiciaire opposant l'entreprise et le syndicat se prévalant du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2014 | Réagir | 2276 vues
L'employeur qui souhaite créer un comité d'établissement dans un établissement de moins de 50 salariés peut autoriser cette possibilité par voie d'accord collectif d'entreprise. L'accord collectif peut bloquer l'implantation syndicale dans le périmètre du comité d'établissement et ainsi empêcher la désignation d'un délégué syndical d'établissement. Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/09/2013 | Réagir | 1452 vues
Selon le Journal Le Monde daté du 7 septembre 2013, par ordonance du 6 septembre 2013, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé de suspendre, en partie, l'application de la convention collective de la production cinématographique qui fixe les conditions de rémunération des techniciens du cinéma. Lire la suite
Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 30/08/2013 | Réagir | 1908 vues
L'accord de maintien de l'emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en échange de l'engagement de l'employeur de ne supprimer aucun emploi pour un motif économique pendant sa durée d'application. Lire la suite
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 10869 vues
En principe, dans la hiérarchie des normes, les règles étatiques ont un rang supérieur aux normes professionnelles. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/07/2013 | Réagir | 8832 vues
La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2012 | Réagir | 8218 vues
Un salarié a été engagé en qualité de consultant junior, il a pris acte de la rupture de son contrat en reprochant à son employeur des manquements à ses obligations. Le salarié lui reproche notamment le non-paiement d’une somme au titre de la gratification du 13e mois prévue par un accord d’entreprise du 19 octobre 1988... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 3894 vues
Un salarié a été engagé en 1997 en qualité de chef de projet, avec le statut cadre selon la Convention collective Syntec. Son contrat de travail a été transféré à plusieurs entreprises. Celle dans laquelle il est toujours en poste fait partie de l’unité économique et sociale (UES) Capgemini. Lire la suite
Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/04/2012 | Réagir | 10375 vues
Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 6365 vues
Une troisième séance de négociations entre syndicats et patronats aura lieu le 27 mars pour négocier les « accords compétitivité-emploi » demandés par Nicolas Sarkozy. Lire la suite
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