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Actualités Négociation collective du CE

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2018 | 1 commentaire(s) | 70709 vues

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical. L'une des ordonnances Macron favorise la conclusion d'accords collectifs en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise. Découvrez comment négocier sans DS ! Lire la suite

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Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 20078 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

La notion de négociation loyale : le nouveau paradigme du dialogue social en entreprise ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 1921 vues

Le refus d'un amendement sur le droit de veto des institutions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale... Lire la suite

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 2985 vues

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Avec la Loi Travail, la place à la négociation collective en France a pris de l'ampleur. Désormais, la loi fixe un cadre minimum et laisse la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur de nombreux thèmes en pouvant déroger au code du travail. Un suivi des accords collectifs sera donc effectué par les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation. Juritravail vous propose de faire un point sur le rôle de cette nouvelle instance. Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 875 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Bilan sur l’accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2016 | Réagir | 4070 vues

Lorsqu'une négociation collective est ouverte dans l'entreprise les chances de parvenir à un accord sont élevées : dans plus de 80% des cas, les participants à la négociation signent un accord. Vous avez donc toutes vos chances de convaincre votre employeur lors des prochaines NAO ! Mais qui peut signer un accord d'entreprise, et à quel sujet ? Lire la suite

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 839 vues

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire... Lire la suite

Un comité d’entreprise ne dispose pas d’action en exécution d’un accord collectif, cette action étant réservée aux syndicat s

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 725 vues

Dans un arrêt en date du 19 novembre 2014 n° 13-23899, la Cour de cassation a jugé que le comité d’entreprise n’a pas la qualité pour intenter une action visant à obtenir l’exécution des engagements résultant de la convention collective applicable. Cette action est réservée aux organisations syndicales qui ont le pouvoir de conclure une convention ou un accord collectif de travail. Lire la suite

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : des modifications apportées par loi Egalité Hommes-Femmes

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3602 vues

Fusion des négociations d’entreprise sur l’égalité professionnelle (article L. 2242-5 du Code du travail) et salariale (article L. 2242-7 du Code du travail). Nouvelle négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et salariale : article L. 2242-5 du Code du travail modifié Lire la suite

Plan de prévention des risques psychosociaux : que doit-il contenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2013 | Réagir | 8342 vues

Les partenaires sociaux peuvent être amenés à participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux dans leur entreprise. Ce document porte sur les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles de perturber ou de nuire aux salariés. Maîtrisez-vous le contenu de ce plan et la liste des actions à mener ? Lire la suite

Accord d’intéressement : intégrer le critère de l’écologie

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 8036 vues

Pour préserver l'environnement, de plus en plus d'entreprises prennent des initiatives écologiques. Les partenaires sociaux peuvent, eux aussi, inciter les salariés à réduire leur consommation d'énergie. Lire la suite

Le renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 2538 vues

Organe centrale de la négociation collective au sein des entreprises, le comité d'entreprise voit ses pouvoirs renforcés par les articles 8 et 9 de la loi de de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, au moyen de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Plus spécifiquement, ils créent de nouvelles prérogatives à destination des Instances représentatives du personnel (IRP), que ce soit le comité d'entreprise (CE) ou encore le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

Les syndicats continuent de dénoncer le malaise social des postiers

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2013 | Réagir | 2154 vues

Malgré les mesures prises par la direction du leader européen du courrier suite à une vague de suicides à laquelle il a été confronté, les syndicats CGT et SUD de La Poste ont à nouveau dénoncé le malaise qui frappe l'entreprise. Lire la suite

Egalité professionnelle hommes-femmes : la mission des IRP

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2013 | Réagir | 7781 vues

A quelques jours de la journée de la femme, la Commission européenne a publié un sondage qui révèle qu'au sein de l'Union européenne, les femmes gagnent en moyenne 16,2% de moins que les hommes. De quoi s'interroger sur l'égalité, ou du moins l'inégalité, salariale qui perdure entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Un accord collectif ne peut prévoir une pause inférieure à vingt minutes

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2013 | Réagir | 2374 vues

Cinq salariés ainsi que le syndicat CGT de la métallurgie Valence et région ont saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande au titre des temps de pause. Lire la suite

Les pilotes d’Air France valident le plan sur les gains de productivité

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 1541 vues

Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a décidé de signer, après consultation de ses adhérents, le projet d’accord sur l’organisation du travail et les rémunérations des pilotes d’Air France. Lire la suite

Le CE non signataire d’un accord ne peut agir en justice pour en obtenir l’exécution

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 1298 vues

Une société a dénoncé par lettre remise au Comité d'Entreprise (CE) un accord collectif relatif au nombre d'heures de délégation attribué aux représentants du personnel. Le CE a saisi les juges afin de faire constater que la dénonciation était nulle. Lire la suite

Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2009 | Réagir | 16577 vues

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Agenda social 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2009 | Réagir | 11986 vues

Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite

Temps de travail et négociation collective :

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2008 | Réagir | 4570 vues

Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme Lire la suite

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