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Actualité Négociation collective du CE

Agenda social 2009

Par - Modifié le 21-04-2009
Le Premier ministre, François Fillon, a adressé aux partenaires sociaux, le 9 avril dernier, une lettre concernant l’agenda social de cette année.

Les syndicats avaient déjà reçu, le 23 février, un projet d’agenda social comprenant les thèmes de négociation suivants : retraites complémentaires, médecine du travail et dialogue social dans les très petites entreprises.

Le Premier ministre a précisé qu’à cette liste s’ajouteront de nouveaux sujets de négociation qui devront être abordés « au plus tard d’ici le second semestre 2009 » : gouvernance des entreprises, égalité professionnelle, élections prud’homales…

Analyse des négociations menées et à venir :

1/ Les négociations en cours


Les retraites complémentaires : dans un accord du 23 mars 2009, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le système actuel des régimes Agirc et Arrco jusqu’au 31 décembre 2010.
Cette reconduction exclut l’application de nouvelles mesures telles que le relèvement de l’âge minimum pour bénéficier d’une retraite complémentaire de 60 à 61 ans, demandé par le Medef et la hausse des cotisations, souhaitée par les syndicats.

La médecine du travail : la négociation sur la médecine du travail a été lancée et le Premier ministre souhaite la conclusion d’un accord « au printemps ».
Cette négociation a notamment pour objet de repenser et valoriser le rôle du médecin du travail.

Le dialogue social : en application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, un accord sur la négociation collective dans les très petites entreprises devrait être conclu d’ici le 30 juin 2009.



2/ Les négociations à venir


Les sujets de négociation à venir concernent notamment :

La gouvernance des entreprises : le Premier ministre souhaite qu’une négociation s’ouvre sur les conditions de participation des salariés, par le biais de leurs représentants, à la vie et aux choix stratégiques de l’entreprise (opérations de restructurations, stratégie économique).
Le statut, le rôle et l’articulation des missions des représentants du personnel devraient également être au cœur de cette discussion.

L’égalité professionnelle hommes-femmes : les concertations devraient porter sur 3 points, l’égalité professionnelle et salariale, la conciliation entre temps de travail et vie familiale et la simplification des différents congés familiaux.

Les élections prud’homales : au regard de la faible participation des salariés aux élections prud’homales, une réforme de la désignation des conseillers prud’hommes pourrait être engagée.

La pénibilité au travail : le Premier ministre souhaite poursuivre les discussions, déjà engagées, sur la prévention et la compensation de la pénibilité au travail, qui n’avaient cependant abouti à aucun accord.

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