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Brève Négociation collective du CE

Temps de travail et négociation collective :

Par - Modifié le 04-12-2008
Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme du temps de travail et de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008.

Cette circulaire est accompagnée de fiches techniques disponibles sur le site du ministère du Travail.

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