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Actualité Négociation collective du CE

Accord d’intéressement : intégrer le critère de l’écologie

Par - Modifié le 11-07-2013

Pour préserver l'environnement, de plus en plus d'entreprises prennent des initiatives écologiques. Les partenaires sociaux peuvent, eux aussi, inciter les salariés à réduire leur consommation d'énergie.

La BNP s'est fixée des objectifs, baisser les émissions de gaz à effet de serre par salarié de 10% d'ici 3 ans et diminuer la consommation de papier de 15% dans le même temps (ce qui représente 40 kilos par employé en 2015).

Pour mener à bien son ambitieux projet, la banque a décidé d'inciter les salariés à contribuer à l'effort, en créant un mode de calcul écologique de l'intéressement.

En effet, sur proposition de la CFDT, il a été instauré, dans l'accord d'intéressement, un critère écologique. Le versement d'une partie de l'intéressement (fixée à 75 euros par salarié) ne se fera que si les objectifs sont atteints.

L'occasion de revenir sur les formules de calcul basées sur les résultats et/ou les performances, qui peuvent être retenues par la direction et les syndicats.

Formules de calcul

Le Code du travail insiste sur le caractère aléatoire de l'intéressement (1). C'est la raison pour laquelle l'accord doit comporter la formule de calcul qui est retenue pour le futur versement de l'intéressement. Cette formule permet aussi de garantir une certaine sécurité juridique pour les salariés puisqu'il ne peut y avoir aucun doute sur l'interprétation à donner au mode de calcul.

Les signataires de l'accord doivent être vigilants dans le choix des éléments pris en compte dans la formule : il doit s'agir de résultats et de ratios qui doivent assurer le caractère variable et incertain de l'intéressement (2).

Intéressement lié aux résultats et/ou aux performances

Peu importe la formule retenue, l'intéressement doit être lié soit aux résultats de l'entreprise, soit à ses performances, ou bien aux deux.

La notion de "résultats" se réfère à des éléments financiers ou comptables (par exemple, le chiffre d'affaires, le bénéfice fiscal …) (3).

La notion de "performances" est, quant à elle, beaucoup plus large, permettant aux syndicats et à l'employeur de prendre en compte des critères divers et variés pour le calcul de l'intéressement. Seule condition : définir l'élément qui sert de base de calcul.

Il pourra s'agir de procédures internes à l'entreprise, de la fréquence des accidents du travail, des quantités de déchets, ou encore de "performances énergétiques".

Allier intéressement et écologie est donc possible.

Quelques exemples d'accords d'intéressement ayant prévu un volet "environnement"

La BNP n'est pas la première à introduire un critère environnemental et d'économies des ressources naturelles dans son accord collectif d'intéressement.

Chez Hennessy (LVMH) un critère basé sur les consommations d'eau et d'énergies de chauffage a été intégré dans l'accord d'intéressement, associant ainsi les salariés aux performances de l'entreprise.

Le secteur de l'assurance s'engage également pour réduire son empreinte environnementale. L'accord d'intéressement du Groupe Axa, conclu avec les représentants du personnel, inclut des critères liés à la réduction des émissions de carbone dans la formule de calcul. Les critères d'empreinte carbone représentent 10 % de l'accord d'intéressement.

Michelin aussi adhère à l'intéressement écologique. Le calcul de la prime d'intéressement qui a été versée en 2003 était déjà lié au respect d'une norme européenne sur l'environnement.

On peut imaginer que le calcul de l'intéressement s'appuie sur d'autres éléments, comme par exemple le covoiturage ou encore l'économie de l'éclairage.

Références:

(1) Article L3314-2 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 26 novembre 1998, n°96-19367

(3) Circ. 14 septembre 2005, NOR : SOCX0508715C

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