Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les attributions du DS » Actualités
Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2012 | Réagir | 1231 vues
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010, soit 24,8 % de moins qu’en 2009. Ces accords sont adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Les attributions du DS ?
Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 2105 vues
Le premier tour des élections professionnelles au sein d’une entreprise s’est tenu le 30 novembre 2010. Par requête du 14 décembre 2010, un syndicat, qui a obtenu... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2012 | Réagir | 1142 vues
La réunion du 26 juin de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) est l’occasion de faire le bilan de l’activité conventionnelle au cours de l’année 2011. Il apparaît que la négociation collective a été renforcée par le contexte économique de crise, et qu’elle est devenue un instrument de régulation des relations sociales. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7936 vues
Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise unique et des délégués du personnel au sein de ses différentes agences. Lire la suite
Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 6834 vues
Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs, Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | 6 commentaire(s) | 228570 vues
1er mai, 8 mai et Jeudi de l'Ascension, le mois de mai 2014 est riche en jours fériés, d'autant plus qu'il est précédé du Lundi de Pâques et qu'il est suivi de près par le Lundi de Pentecôte, qui est synonyme, pour certains, de journée de solidarité (notons qu'en la matière, les représentants du personnel définissent, par accord collectif, les modalités d'accomplissement de cette journée de solidarité) (1). Mais comment ces jours fériés non travaillés sont-ils rémunérés ? Lire la suite
Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 3525 vues
L’article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 a abaissé certains seuils d’effectifs pour l’exercice des droits syndicaux dans l’entreprise : Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 6365 vues
Une troisième séance de négociations entre syndicats et patronats aura lieu le 27 mars pour négocier les « accords compétitivité-emploi » demandés par Nicolas Sarkozy. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 2612 vues
En juillet 2010, un syndicat a déposé ses statuts en mairie. Un salarié d’une société avait demandé l’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise. Par lettre du 3 mars 2011, l’employeur a indiqué au syndicat qu’il n’était pas invité à la négociation préélectorale faute d’être constitué depuis au moins deux ans. Le 23 mars 2011, la société a saisi le tribunal d’instance aux fins de juger que le syndicat n’avait pas à être invité à la négociation préélectorale. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3385 vues
Un employeur a convoqué les organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral en vue des prochaines élections des IRP. En raison de la carence de certains syndicats et en l’absence de négociations, l’employeur a saisi le tribunal d’instance afin de valider l’organisation et le mode de vote par correspondance. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3245 vues
Le syndicat CGT a informé par courrier l’employeur, de la désignation d’un nouveau salarié en qualité de délégué syndical, en remplacement du précédent. L’employeur s’est opposé à cette nouvelle désignation, la société n'ayant jamais atteint l'effectif légal permettant la désignation d'un délégué syndical. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8525 vues
Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 6241 vues
Dimanche soir, Nicolas Sarkozy a évoqué l’idée de déroger à la durée légale du travail en signant avec les représentants Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2012 | Réagir | 5795 vues
Suite au plan d’économies de plus d’un milliard sur trois ans annoncé jeudi dernier, Air France-KLM a décidé de ne pas augmenter les salaires en 2012 et 2013 ainsi que de maintenir le gel des embauches débutés en septembre dernier. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 5194 vues
Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 3291 vues
Un protocole d’accord préélectoral a été signé entre l’employeur et les syndicats représentatifs concernant l’élection des comités d’établissement et des délégués du personnel. Le tribunal d’instance ayant été saisi de la validité de certaines dispositions de ce protocole préélectoral, l’employeur a décidé de suspendre les opérations électorales. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 3820 vues
Un protocole préélectoral a été signé pour l’organisation d’élections professionnelles. Les listes déposées par la CGT au second tour de ces élections ont été écartées par l’employeur en raison de la tardiveté du dépôt. La CGT a alors saisi les juges d’une demande d’annulation du second tour reprochant à l’employeur d’avoir refusé le dépôt de ces listes. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 2764 vues
A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2011 | Réagir | 2663 vues
Un protocole préélectoral prévoyant l'organisation d'un vote électronique 24 heures sur 24, a été signé au sein d'une société par l'employeur et quatre syndicats présents dans l'entreprise. Un autre syndicat, non signataire du protocole, a saisi les juges. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 1919 vues
En 2009, les entreprises ont signé davantage... Lire la suite
« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 suivant »
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Les attributions du DS