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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les attributions du DS » Actualités

Actualités Les attributions du DS

Baisse du nombre d’accords collectifs conclus en 2010 par rapport à 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2012 | Réagir | 1231 vues

88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010, soit 24,8 % de moins qu’en 2009. Ces accords sont adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur. Lire la suite

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Le protocole d’accord préélectoral peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 2105 vues

Le premier tour des élections professionnelles au sein d’une entreprise s’est tenu le 30 novembre 2010. Par requête du 14 décembre 2010, un syndicat, qui a obtenu... Lire la suite

Point sur la négociation collective en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2012 | Réagir | 1142 vues

La réunion du 26 juin de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) est l’occasion de faire le bilan de l’activité conventionnelle au cours de l’année 2011. Il apparaît que la négociation collective a été renforcée par le contexte économique de crise, et qu’elle est devenue un instrument de régulation des relations sociales. Lire la suite

La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7936 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise unique et des délégués du personnel au sein de ses différentes agences. Lire la suite

Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 6772 vues

Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs,  Lire la suite

Dès 3 mois d’ancienneté, le paiement des jours fériés est admis

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | 6 commentaire(s) | 223999 vues

Dès 3 mois d’ancienneté, le paiement des jours fériés est admis

1er mai, 8 mai et Jeudi de l'Ascension, le mois de mai 2014 est riche en jours fériés, d'autant plus qu'il est précédé du Lundi de Pâques et qu'il est suivi de près par le Lundi de Pentecôte, qui est synonyme, pour certains, de journée de solidarité (notons qu'en la matière, les représentants du personnel définissent, par accord collectif, les modalités d'accomplissement de cette journée de solidarité) (1). Mais comment ces jours fériés non travaillés sont-ils rémunérés ? Lire la suite

Les nouveaux seuils d'effectif pour les droits syndicaux

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 3517 vues

L’article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 a abaissé certains seuils d’effectifs pour l’exercice des droits syndicaux dans l’entreprise : Lire la suite

La négociation des accords compétitivité-emploi ne se passe pas au mieux

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 6365 vues

Une troisième séance de négociations entre syndicats et patronats aura lieu le 27 mars pour négocier les « accords compétitivité-emploi » demandés par Nicolas Sarkozy. Lire la suite

Etre représentatif nécessite notamment d’avoir une ancienneté minimale de deux ans

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 2612 vues

En juillet 2010, un syndicat a déposé ses statuts en mairie. Un salarié d’une société avait demandé l’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise. Par lettre du 3 mars 2011, l’employeur a indiqué au syndicat qu’il n’était pas invité à la négociation préélectorale faute d’être constitué depuis au moins deux ans. Le 23 mars 2011, la société a saisi le tribunal d’instance aux fins de juger que le syndicat n’avait pas à être invité à la négociation préélectorale. Lire la suite

Le refus de négocier avec une délégation syndicale extérieure

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3385 vues

Un employeur a convoqué les organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral en vue des prochaines élections des IRP. En raison de la carence de certains syndicats et en l’absence de négociations, l’employeur a saisi le tribunal d’instance afin de valider l’organisation et le mode de vote par correspondance. Lire la suite

La désignation d’un délégué syndical dans les entreprises n’ayant pas atteint l’effectif légal

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3245 vues

Le syndicat CGT a informé par courrier l’employeur, de la désignation d’un nouveau salarié en qualité de délégué syndical, en remplacement du précédent. L’employeur s’est opposé à cette nouvelle désignation, la société n'ayant jamais atteint l'effectif légal permettant la désignation d'un délégué syndical. Lire la suite

Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8525 vues

Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral. Lire la suite

Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 6241 vues

Dimanche soir, Nicolas Sarkozy a évoqué l’idée de déroger à la durée légale du travail en signant avec les représentants Lire la suite

Pas d’augmentation ni d’embauche chez Air France en 2012 et 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2012 | Réagir | 5795 vues

Suite au plan d’économies de plus d’un milliard sur trois ans annoncé jeudi dernier, Air France-KLM a décidé de ne pas augmenter les salaires en 2012 et 2013 ainsi que de maintenir le gel des embauches débutés en septembre dernier. Lire la suite

Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 5193 vues

La modification d'un protocole d’accord préélectoral doit être négociée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 3291 vues

Un protocole d’accord préélectoral a été signé entre l’employeur et les syndicats représentatifs concernant l’élection des comités d’établissement et des délégués du personnel. Le tribunal d’instance ayant été saisi de la validité de certaines dispositions de ce protocole préélectoral, l’employeur a décidé de suspendre les opérations électorales. Lire la suite

L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 3820 vues

Un protocole préélectoral a été signé pour l’organisation d’élections professionnelles. Les listes déposées par la CGT au second tour de ces élections ont été écartées par l’employeur en raison de la tardiveté du dépôt. La CGT a alors saisi les juges d’une demande d’annulation du second tour reprochant à l’employeur d’avoir refusé le dépôt de ces listes. Lire la suite

Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 2764 vues

A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections. Lire la suite

Le vote électronique 24h/24 ne nécessite pas l’unanimité

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2011 | Réagir | 2663 vues

Un protocole préélectoral prévoyant l'organisation d'un vote électronique 24 heures sur 24, a été signé au sein d'une société par l'employeur et quatre syndicats présents dans l'entreprise. Un autre syndicat, non signataire du protocole, a saisi les juges.   Lire la suite

Augmentation du nombre d’accords collectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 1919 vues

En 2009, les entreprises ont signé davantage... Lire la suite

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