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Actualités Les attributions du DS

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 980 vues

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

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Le droit à la déconnexion : oui mais comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2017 | 1 commentaire(s) | 3278 vues

Face à la multiplication des moyens de communication et le développement des outils numériques, les journées de travail des salariés sont finalement bien rallongées. En effet, les sollicitations sont de plus en plus nombreuses. Qui n'a pas jeté un œil à ses mails le soir en rentrant ? Le week-end ou pendant les congés ? Parallèlement, les situations de stress au travail font partie intégrante de la vie des salariés et de nombreuses questions peuvent être soulevées auprès des représentants du personnel. Sachez qu'avec la Loi Travail, un droit à la déconnexion a été reconnu, et depuis le 1er Janvier 2017, vous devez aborder ce thème dans les négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Avez-vous des idées de mesures à proposer ? Juritravail vous éclaire… Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2017 | Réagir | 1620 vues

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2017 | Réagir | 2330 vues

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

Premiers regroupements de branche : 9 conventions collectives concernées !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2017 | Réagir | 3178 vues

Depuis décembre 2015, un chantier de restructuration des branches professionnelles est en marche. La procédure et les modalités de concertation et de regroupement ont été précisées en 2016. L'objectif, dans un premier temps, étant de rattacher dans les 3 ans les branches qui représentent moins de 5 000 salariés à une convention collective d'accueil, dite convention collective de rattachement. Le premier arrêté du 5 janvier 2017 est paru au journal officiel le 12 janvier, et les heureuses élues sont... Lire la suite

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2016 | Réagir | 3232 vues

Avec la Loi Travail, la place à la négociation collective en France a pris de l'ampleur. Désormais, la loi fixe un cadre minimum et laisse la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur de nombreux thèmes en pouvant déroger au code du travail. Un suivi des accords collectifs sera donc effectué par les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation. Juritravail vous propose de faire un point sur le rôle de cette nouvelle instance. Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 924 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Si réviser un accord d’entreprise devenait plus simple ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2016 | Réagir | 2448 vues

Vous êtes délégué syndical ou même représentant élu du personnel et vous pensez que l'accord d'entreprise applicable aujourd'hui n'est plus adapté. Vous envisagez donc d'engager une procédure de révision et vous vous interrogez sur les conditions pour déclencher une telle procédure : la règle de l'unanimité est-elle applicable ? Un syndicat non signataire peut-il en demander la révision ? Les délégués syndicaux disposent-ils encore d'un monopole de négociation ? Qu'en est-il dans les entreprises où il n'y a pas de délégués syndicaux ? En raison des divers changements apportés par la loi El Khomri, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Juritravail vous apporte donc un éclairage sur les dernières évolutions. Lire la suite

2.210 euros : c’est le salaire moyen que garantit votre Convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2016 | Réagir | 8591 vues

Le salaire mensuel en équivalent temps plein d'une personne travaillant dans le secteur privé est très proche de celui d'un salarié soumis à une convention collective de branche. Il était en 2014, d'environ 2.210 euros nets par mois. Toutefois, l'écart se creuse entre les salariés selon leur catégorie professionnelle, leur secteur d'activité mais aussi leur sexe ! Lire la suite

Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2016 | Réagir | 41985 vues

Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. De nombreuses questions se posent : que prévoit le code du travail en la matière ? Pouvez-vous discuter les conditions d'un plan de départ volontaire ? Plus généralement, que pouvez-vous négocier pour les salariés à cette occasion ? Juritravail vous donne 5 idées. Lire la suite

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16547 vues

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite

Loi Travail : 4 choses que vous ignorez peut-être sur la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2016 | Réagir | 1249 vues

Loi Travail : 4 choses que vous ignorez peut-être sur la négociation collective

Le projet de loi Travail est discuté depuis le 13 juin 2016 par le Sénat. Alors que l'Assemblée Nationale n'était pas arrivée à se mettre d'accord sur le texte et que le Gouvernement a dû provoquer un passage en force en utilisant l'article 49-3 de la Constitution, le Sénat semble plus que jamais opérer un virage à droite et vouloir refondre totalement chacun des articles que renferme le projet de loi El Khomri. Texte du Sénat ou de l'Assemblée Nationale, quelle version du texte serait la plus avantageuse pour les syndicats ? La réponse en 4 exemples. Lire la suite

L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/05/2016 | Réagir | 1072 vues

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite. Lire la suite

CCN du BTP : les salariés en forfaits jours

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2016 | Réagir | 11739 vues

Vous êtes employeur dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, voici ce que prévoit votre Convention Collective (1) en matière de forfaits jour. Sachez néanmoins que vous êtes tenu de veiller à une bonne application de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés avec lesquels vous avez conclu une convention de forfait jours. Lire la suite

NAO : peuvent-elles se tenir dans l’établissement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 3889 vues

La négociation annuelle obligatoire se tient en principe dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas le seul niveau de négociation possible. En effet, la NAO peut parfois avoir lieu au niveau de l'établissement, mais pour cela, certaines conditions doivent être remplies. Dans quels cas les négociations peuvent-elles se tenir au sein des établissements ? Lire la suite

Négociation préélectorale : la Cour de Cassation parle d'obligation générale de loyauté !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 636 vues

La Cour de Cassation formule pour la 1ere fois l’obligation générale de loyauté de l’employeur dans la conduite des négociations préélectorales et précise le contenu de l’obligation d’information de l’employeur quant aux données à transmettre aux partenaires sociaux pour la conclusion du protocole préélectoral. Lire la suite

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2016 | Réagir | 2995 vues

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Depuis plusieurs semaines maintenant, le projet de loi El Khomri relatif à la réforme du Code du travail, anime les débats. Devant être présenté à l'Assemblée Nationale le 9 mars, le Gouvernement a finalement décidé d'en reporter la présentation de 2 semaines afin d'engager des discussions avec les représentants syndicaux. Sujet controversé, que pensent les français de tout ce remue ménage ? Lire la suite

Projet de loi El Khomri : une menace pour les syndicats ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2016 | Réagir | 1674 vues

Dans son projet de réforme du Code du travail, Myriam El Khomri, la Ministre du travail, propose de contourner le blocage syndical en permettant aux salariés de trancher par référendum. En attendant la présentation officielle du texte, qui a été reportée au 24 mars, voici comment elle propose de réformer le dialogue social en entreprise. Lire la suite

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