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Actualités Les attributions du DS

Les mutuelles d'entreprise obligatoires en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 9670 vues

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit leur taille, doivent avoir souscrit une complémentaire santé collective obligatoire, autrement dit une "mutuelle d'entreprise obligatoire", pour l'ensemble de leurs salariés, si elles n'en proposaient pas déjà une. Lire la suite

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Négocier sur la complémentaire santé des salariés : 5 points à connaître

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | 1 commentaire(s) | 8943 vues

D'ici au 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une mutuelle d'entreprise. En effet, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré le principe de la généralisation de la couverture complémentaire santé. Les partenaires sociaux ont eu jusqu'au 30 juin 2014 pour négocier un accord au niveau de la branche professionnelle.  Si aucun accord n'est conclu au niveau de la branche, l'employeur doit négocier avec les représentants syndicaux. Si cette négociation n'aboutit pas, l'employeur est tenu de mettre en place la couverture santé de manière unilatérale avant le 1er janvier 2016. Lire la suite

De combien de jours de congés supplémentaires un salarié peut-il disposer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2015 | Réagir | 46559 vues

Au cours de sa vie professionnelle, tout salarié peut être amené à s'absenter en raison d'évènements qui surviennent dans sa vie familiale et personnelle. Mais quels sont ces évènements et de combien de jours de congés supplémentaires un salarié peut-il bénéficier pour cette raison ? La convention collective joue un rôle important en la matière, tout comme la négociation d'entreprise. On vous dit tout. Lire la suite

Différence de traitement : comment justifier la non-discrimination?

Publié par Estelle Villain le 02/10/2015 | Réagir | 386 vues

Différence de traitement : comment justifier la non-discrimination?

Le principe d'égalité de traitement des salariés est un principe fondamental du droit du travail. Il impose une égalité de rémunération entre les salariés effectuant un même travail ou un travail d'égale valeur. Une disparité de traitement n'est possible que si l'employeur la justifie par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Si elle est prévue par une convention ou un accord collectif, la différence de traitement entre catégories professionnelles est présumée justifiée. Lire la suite

Conclusion d’un accord collectif par le salarié : quand est-ce possible et comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2015 | Réagir | 696 vues

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical et ainsi, vous pensez qu'aucun accord collectif prévoyant des droits plus avantageux pour les salariés ne peut être conclu. C'est une erreur. Dans un tel cas, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés de l'entreprise mandatés à cet effet. Les modalités d'une telle possibilité viennent d'être redéfinies par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. En voici les tenants et aboutissants. Lire la suite

Le travail nocturne nuit à la santé

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 2367 vues

Parce qu'un être humain est programmé pour vivre la journée et dormir la nuit, le travail nocturne a un impact néfaste, à plus ou moins long terme, sur la santé. En tant que représentant du personnel vous pouvez agir afin d'améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit de votre entreprise. Nous vous présentons notamment dans cette actualité, des pistes de réflexions et d'actions à mener dans ce sens. Lire la suite

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Publié par Estelle Villain le 10/09/2015 | Réagir | 3109 vues

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Le recours au travail de nuit doit être, par principe exceptionnel et justifié (1). Néanmoins, il continue de gagner du terrain, tantôt par obligation, tantôt par choix au regard des avantages financiers qu'il représente.La proportion de salariés travaillant la nuit est en continuelle augmentation, et devrait continuer à croître, notamment avec l'instauration du travail de soirée par la loi Macron du 6 août 2015 (2). Quelle est la situation d'un salarié travaillant de nuit, et comment ce travail de nuit est il mit en place ? Lire la suite

Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2015 | Réagir | 5021 vues

Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle

Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du travail.Le rapport Combrexelle remis au Premier ministre Manuel Valls le 9 septembre 2015 propose d'inverser le sens de la pyramide des normes : partir de l'individuel pour aller à la règle générale et non l'inverse. Lire la suite

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2015 | Réagir | 4424 vues

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aménage le dispositif des accords de maintien dans l'emploi signés par une entreprise avec les organisations syndicales lorsqu'elle rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles. Lire la suite

Loi Macron : êtes-vous concerné par le travail du dimanche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2015 | Réagir | 21676 vues

Le travail du dimanche a été redéfini. En effet, la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques redéfinit les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions au repos dominical. Nous vous présentons dans cette actualité les nouveautés concernant le travail dominical. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l'emploi. Accord invalide. Absence de mandat du DS signataire

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/07/2015 | Réagir | 824 vues

Dans cette affaire Pages Jaunes du 22 juillet 2015 (CE 22/07/2015 n°385668 Pages jaunes), un monsieur C. avait été signataire d’un accord, le 20 novembre 2013, au nom du syndicat Force ouvrière. Mais, à cette date, ce monsieur C. n'avait plus la qualité de délégué syndical central et ne pouvait donc engager son syndicat. Lire la suite

Négociation collective : qui signe les accords d’entreprise et sur quels thèmes ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2015 | Réagir | 891 vues

Négociation collective : qui signe les accords d’entreprise et sur quels thèmes ?

Le rapport sur la négociation collective en 2014 a été rendu public. Les délégués syndicaux sont les principaux partenaires au dialogue social dans l'entreprise. 1 accord d'entreprise sur 3 concerne les salaires et les primes versées aux salariés. Lire la suite

Egalité professionnelle et salariale : comment la négociation la permet-elle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 4261 vues

Egalité professionnelle et salariale : comment la négociation la permet-elle ?

Se fixant pour but de renforcer l'efficacité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014 (1) a mis en place une nouvelle façon d'aborder le sujet en fusionnant les négociations. Comment s'organise la négociation sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ? Lire la suite

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 804 vues

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Le salarié bénéficie, au sein et en dehors de son entreprise, d'un droit d'expression large. Toutefois, cette liberté connait des restrictions que salariés, représentants du personnel et employeurs doivent connaitre afin, pour les salariés d'éviter tout abus qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur relations contractuelles et pour l'employeur, afin de savoir s'il peut ou non sanctionner son salarié. Lire la suite

Délégués syndicaux : savoir négocier un accord d’entreprise avec l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 1231 vues

Délégués syndicaux : savoir négocier un accord d’entreprise avec l’employeur

Si vous êtes délégué syndical, votre principale prérogative est de pouvoir négocier et conclure des accords collectifs avec votre employeur. Afin d'exercer pleinement votre mission, vous devez tout connaitre sur la négociation collective dans l'entreprise. Lire la suite

Compte épargne temps : l’employeur ne peut utiliser les repos de remplacement qui y ont été portés par le salarié sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2015 | Réagir | 654 vues

Compte épargne temps : l’employeur ne peut utiliser les repos de remplacement qui y ont été portés par le salarié sans son accord

L'employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre les jours de repos qu'il a acquis au titre du remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur lorsqu'ils ont été affectés sur le compte épargne temps (CET) par le salarié. Lire la suite

Le recul du syndicalisme favorise les inégalités salariales

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2015 | Réagir | 5158 vues

Le recul du syndicalisme favorise les inégalités salariales

L'affaiblissement des syndicats contribue à creuser les inégalités de revenus. Une progression du taux de syndicalisation pourrait combler cet écart. Pour cela, la Direction générale du Trésor avait déjà émis quelques recommandations, comme une réforme du financement des syndicats à travers de nouvelles incitations financières à l'adhésion à un syndicat. Lire la suite

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2015 | Réagir | 454 vues

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Tous les accords conclus au sein de l'entreprise n'ont pas la valeur d'accord collectif. En effet, de la qualité du partenaire à la négociation de l'employeur dépend celle d'accord collectif et la possibilité – ou non -  pour le chef d'entreprise de revenir dessus unilatéralement. Lire la suite

Convention collective de commerce à prédominance alimentaire : les conventions de forfaits en jours sont invalidées

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/03/2015 | Réagir | 1575 vues

Les dispositions de la convention collective de commerce au détail et en gros à prédominance alimentaire en matière de convention de forfaits jours sont invalidées par la Cour de Cassation dès lors qu’elles ne garantissent pas la protection de la sécurité et la santé du salarié. Lire la suite

La négociation collective dérogatoire

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/03/2015 | Réagir | 953 vues

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective. Lire la suite

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