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Actualités Les attributions du DS

PME et contrat de génération : la pénalité approche à grands pas, ouvrez les négociations !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2015 | Réagir | 1655 vues

PME et contrat de génération : la pénalité approche à grands pas, ouvrez les négociations !

A la tête d'une entreprise de 50 à 300 salariés, vous n'avez toujours pas conclu d'accord sur le contrat de génération ? Attention, si ce n'est pas fait au 31 mars 2015, vous allez payer une pénalité. Délégués syndicaux, que pouvez-vous négocier dans le cadre de cet accord ? Lire la suite

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2015 | 1 commentaire(s) | 2555 vues

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

L'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés est une obligation pour toute entreprise occupant au moins 20 salariés. Une obligation qui doit faire l'objet d'une déclaration annuelle auprès de l'Agefiph, qui est portée à la connaissance du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel). Lire la suite

Projet de Loi Macron : bientôt des nouveautés sur l’épargne des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | Réagir | 2520 vues

Projet de Loi Macron : bientôt des nouveautés sur l’épargne des salariés

L'épargne salariale est revisitée par le projet de loi Macron, lequel est actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale. Lire la suite

35 heures par semaine, c’est trop ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2015 | Réagir | 571 vues

35 heures par semaine, c’est trop ?

Avec l'arrivée de son nouveau leader, la CGT ne perd pas de son souffle. Bien au contraire, à travers son porte-parole incarné par Philippe Martinez, le syndicat exprime sa volonté de soutenir le projet d'une baisse de la durée légale du travail et précise qu'une durée fixée à 32 heures par semaine au lieu des 35 heures instaurées par les lois Aubry permettrait de corriger les imperfections d'un monde du travail accablant certains salariés en souffrance d'un mal puisant ses racines dans un excès de travail. Lire la suite

Nouveau leader à la tête de la CGT, nouvelle ligne d’action ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2015 | Réagir | 379 vues

Nouveau leader à la tête de la CGT, nouvelle ligne d’action ?

Le syndicat CGT a un nouveau secrétaire général pour le guider dans sa marche ! Philippe Martinez a été élu secrétaire général de la centrale avec un score de 93.4% des voix. Lire la suite

Annulation d’un accord collectif Effet rétroactif de sa nullité

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 2226 vues

L’annulation d’un accord collectif a-t-elle un effet rétroactif, ou n’a-t-elle d’effet que pour l’avenir ?Ou encore, l’accord collectif doit-il être assimilé à un "contrat à exécution successive" régi par le principe de la résiliation, et non pas par celui de la résolution ? Lire la suite

Coup de gueule de FO : de l’ordre dans les négociations s'impose !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2015 | Réagir | 337 vues

Coup de gueule de FO : de l’ordre dans les négociations s'impose !

L'organisation syndicale FO déclare désormais ne plus vouloir se soumettre aux méthodes de négociation qui conduisent à favoriser le MEDEF. Lire la suite

Un accord collectif d’entreprise annulé est réputé n’avoir jamais existé

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 1430 vues

En l’espèce, la société Transports en commun de l’agglomération rouennaise avait mis en place un accord collectif le 7 février 2003 instituant une prime d’assiduité. Lire la suite

Rétrospective du droit social IRP 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2014 | Réagir | 2728 vues

Rétrospective du droit social IRP 2014

L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassation de cette année qui s'achève, voici un petit récapitulatif. Les modifications concernent les délégués du personnel, la DUP et le comité d'entreprise, mais aussi le CHSCT, les syndicats et le statut du salarié protégé. Lire la suite

Panorama des conventions collectives de branche en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2014 | Réagir | 891 vues

Panorama des conventions collectives de branche en 2012

Une étude, menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), et basée sur l'exploitation de données issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS), a mis en lumière, pour l'année 2012, les principales caractéristiques de ces conventions collectives de branche. Lire la suite

Protection sociale complémentaire, portez l’accent sur la solidarité

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | 1 commentaire(s) | 2484 vues

Protection sociale complémentaire, portez l’accent sur la solidarité

Un décret du 11 décembre 2014 est venu préciser la nature des garanties et des prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité, dans le cadre, notamment, des accords collectifs d'entreprise mettant en place des garanties collectives complémentaires. Elles doivent être négociées par les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise en l'absence d'accords conclus au niveau de la branche. Lire la suite

Modernisation du dialogue social : CE, DP, CHSCT et DS réunis en une seule instance ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2014 | Réagir | 2842 vues

Modernisation du dialogue social : CE, DP, CHSCT et DS réunis en une seule instance ?

Le dialogue social fait l'objet de nombreuses discussions. Le but des syndicats dans cette partie à jouer avec le MEDEF : améliorer les imperfections liées aux effets de seuil  et combler les lacunes de la représentation du personnel  dans les très petites structures. Lire la suite

La rémunération d’un temps de pause est un avantage individuel acquis

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | Réagir | 1442 vues

La rémunération d’un temps de pause est un avantage individuel acquis

La rémunération d'un temps de pause constitue un avantage individuel acquis dont les salariés doivent continuer de bénéficier après dénonciation de l'accord non suivie d'un accord de substitution. Lire la suite

Négociation sur le temps de travail : il vaut mieux avoir des représentants syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2014 | Réagir | 1079 vues

Négociation sur le temps de travail : il vaut mieux avoir des représentants syndicaux

D'après une étude, les négociations sur le temps de travail aboutissent plus fréquemment lorsqu'elles sont menées par un représentant syndical que par un élu du personnel. Lire la suite

Accord sur le compte personnel de formation : qu’est-il possible de négocier ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2014 | Réagir | 7691 vues

Accord sur le compte personnel de formation : qu’est-il possible de négocier ?

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Certaines modalités de l'utilisation de ce compte peuvent être déterminées par la voie du dialogue social. En effet, il est possible de conclure un accord d'entreprise sur le sujet. Lire la suite

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2383 vues

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Prochainement, les partenaires sociaux vont devoir se réunir, pour mettre sur la table un certain nombre de sujets. La relance du dialogue social dans les entreprises est, à n'en pas douter, l'un des sujets phares qui sera abordé au cours de cette rentrée sociale marquée par l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle portée notamment sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises. Lire la suite

Avantage des conventions collectives réservé aux cadres et égalité de traitement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2014 | Réagir | 1953 vues

Avantage des conventions collectives réservé aux cadres et égalité de traitement

Une catégorie professionnelle, comme celle des cadres, peut justifier l'octroi d'un avantage conventionnel supplémentaire, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation de ces salariés. Lire la suite

Création d’emplois : quelles sont les conditions ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2014 | Réagir | 2206 vues

Création d’emplois : quelles sont les conditions ?

Quelles seront les réformes qui permettront de créer une nouvelle impulsion propice aux embauches ? Les pistes sont multiples ! Au menu, suppression de jours fériés, dérogations au SMIC, flexibilité sur le travail de nuit, etc... Lire la suite

Des nouveaux barèmes de pige pour les journalistes professionnels

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 2310 vues

Le 25 juillet 2014, les syndicats représentatifs des journalistes professionnels et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ont signé un protocole d'accord relatif à l'instauration d'un barème de pige applicable aux journalistes professionnels. Lire la suite

La procédure de dénonciation d'un usage d'entreprise

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/09/2014 | Réagir | 3272 vues

L'usage est une pratique ou un avantage octroyé par l'employeur à ses salariés.  Lire la suite

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