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Actualités Les attributions du DS

Opposition à un accord collectif : à qui la notifier ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2014 | Réagir | 1728 vues

Opposition à un accord collectif : à qui la notifier ?

Pour valablement former l'opposition à un accord, le syndicat doit notifier sa décision, au choix : soit au délégué syndical ayant signé le texte, soit à l'organisation syndicale l'ayant désigné. Lire la suite

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Négociation des salaires : les entreprises dotées de DS mieux loties

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2014 | Réagir | 2652 vues

Négociation des salaires : les entreprises dotées de DS mieux loties

Chaque année, une négociation collective sur les salaires effectifs doit s'engager dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et qui possèdent au moins 1 délégué syndical. Malgré cette obligation, toutes les entreprises ne négocient pas sur le sujet. Lire la suite

Programme de la rentrée sociale des partenaires sociaux

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2014 | Réagir | 1668 vues

Programme de la rentrée sociale des partenaires sociaux

Les organisations syndicales aussi font leur rentrée, et le moins que l'on puisse dire c'est que l'agenda de cette rentrée sociale de septembre s'annonce chargé ! Lire la suite

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2014 | Réagir | 12437 vues

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 est parue au Journal officiel ce mardi 5 août 2014. Elle produit donc effet le 6 août 2014. Si ce texte crée de nouveaux droits pour les salariés, il induit également de nouvelles obligations pour les entreprises. Quelles-sont-elles ? Lire la suite

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2014 | Réagir | 3023 vues

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ?

Le dialogue social permet, dans l'entreprise, de régler les difficultés qui pourraient survenir et facilite les avancées sociales. Un bon dialogue social est également essentiel au maintien de la compétitivité. C'est pourquoi il devient important de réformer les relations entre l'employeur et les instances représentatives du personnel car ce sont les principaux créateurs du dialogue social en entreprise. Lire la suite

Epargne salariale : un guide juridique est disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2014 | Réagir | 2673 vues

Epargne salariale : un guide juridique est disponible

L'administration vient de mettre à la disposition des employeurs un guide de l'épargne salariale. Rappelons que cette notion recouvre l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. Lire la suite

Travail de nuit : le pourvoi finalement rejeté

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2014 | Réagir | 1810 vues

Travail de nuit : le pourvoi finalement rejeté

D'après une source syndicale, la Cour de cassation a considéré comme invalide un accord sur le travail de nuit dans une entreprise de grande distribution. Lire la suite

Les dispositifs d’épargne salariale vous profitent-ils vraiment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2014 | Réagir | 2555 vues

Les dispositifs d’épargne salariale vous profitent-ils vraiment ?

La DARES a publié une étude statistique sur les dispositifs d'intéressement, de participation et de l'épargne salariale. L'étude parue le 15 juillet 2014 relate la proportion des entreprises (10 salariés et plus) et des salariés du secteur marchand non agricole (immobilier, information, finances et assurances, construction, etc…) concernés par ces dispositifs ainsi que le montant des sommes allouées, à ce titre, sur une période s'étalant entre 2006 et 2012. Lire la suite

Protection sociale complémentaire : nouveau décret sur les régles d'exonérations et les dispenses d'adhésion

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/07/2014 | Réagir | 1228 vues

Objet = Modification des modalités selon lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou des facultés de dispense d'affiliation. Lire la suite

Conférence sociale: les organisations s’entendent mais ne s’écoutent pas !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2014 | Réagir | 1282 vues

Conférence sociale: les organisations s’entendent mais ne s’écoutent pas !

Alors que la troisième conférence sociale, réunissant syndicats et patronat, s'ouvre dans un climat très tendu suite à la mise en œuvre du "pacte de responsabilité", mais aussi du fait de la décision du gouvernement relative au compte pénibilité, les syndicats CGT et FO ont d'ores et déjà annoncé la possibilité d'un boycott. Lire la suite

La responsabilité de l'employeur de la formation et de l'adaptation au poste de ses salariés

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 03/07/2014 | Réagir | 1677 vues

Il appartient à l'employeur de s'assurer que ses salariés ont reçu les formations adéquates afin d'occuper et/ou continuer à occuper leur poste de travail. Lire la suite

Illicéité des conventions de forfait jour conclues dans le BTP

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/06/2014 | Réagir | 3518 vues

Par un arrêt du 11 juin 2014, la cour de cassation jugeait que les dispositions de la Convention collective du BTP applicables au forfait jour ne permettent pas de garantir le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Lire la suite

Un PSE qui satisfait finalement les salariés !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 2542 vues

Un PSE qui satisfait finalement les salariés !

A la suite des négociations concernant les mesures d'accompagnement du plan social, un accord aurait finalement été trouvé entre les salariés et la direction de 3 Suisses France. Lire la suite

L’usage est finalement parti à la retraite !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 2928 vues

L’usage est finalement parti à la retraite !

Lorsqu'un accord collectif ayant le même objet qu'un usage d'entreprise est conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'accord a alors pour objet de mettre fin à cet usage, même si ce dernier concerne des salariés retraités ! Lire la suite

Conventions de forfait jour sabrées dans le domaine de l’expertise comptable

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2014 | Réagir | 3030 vues

Conventions de forfait jour sabrées dans le domaine de l’expertise comptable

La sévérité des juges à l'égard du dispositif du forfait jour est toujours d'actualité. L'exigence du contrôle qui doit accompagner l'exécution des conventions de forfaits annuels en jours fait peser le doute sur la validité de dispositifs conventionnels qui, comme celui instauré dans la branche des cabinets d'expertise-comptable, ne surmontent pas l'épreuve du contrôle du juge. Lire la suite

L’avis de la commission d’interprétation ne lie pas le Juge !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2014 | Réagir | 1728 vues

L’avis de la commission d’interprétation ne lie pas le Juge !

Le juge n'est en aucun cas lié par l'avis d'une commission d'interprétation d'une convention collective. Lire la suite

Accord national sur la qualité de vie au travail (QVT)

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2014 | 1 commentaire(s) | 8640 vues

Accord national sur la qualité de vie au travail (QVT)

L'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, est étendu par arrêté signé le 15 avril 2014. En tant qu'employeur assurez-vous d'entreprendre des démarches actives afin d'améliorer ou de mettre en place une politique efficace de santé et de qualité de vie de vos salariés dans l'entreprise. Lire la suite

Portage salarial : la compétence revient au législateur

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 2428 vues

Portage salarial : la compétence revient au législateur

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le fait de confier à une branche professionnelle la mission d'organiser le portage salarial par un accord de branche étendu. Lire la suite

Le CDD du rugbyman disqualifié !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 2207 vues

Le CDD du rugbyman disqualifié !

Dans leur décision, les juges rappellent qu'une convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public relatives aux conditions de recours et de forme du contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

La CGT et la CFDT sont finalement arrivées à imposer un droit à la déconnexion pour les cadres

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2014 | 3 commentaire(s) | 3731 vues

La CGT et la CFDT sont finalement arrivées à imposer un droit à la déconnexion pour les cadres

L'avenant à la convention collective SYNTEC (IDCC n°1486) prévoit entre autres un droit pour les cadres de souffler après leurs heures officielles de travail. Lire la suite

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