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Actualités Les attributions du DS

Le syndicat Force ouvrière signe l’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la métallurgie du 8 avril 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2014 | Réagir | 2328 vues

Le syndicat Force ouvrière signe l’accord relatif à l’égalité professionnelle  dans la métallurgie du 8 avril 2014

Suite à la décision de la Commission administrative, la Fédération FO métaux a finalement décidé de signer l'accord national du 8 avril 2014. Lire la suite

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Salaires : dans quelle entreprise faut-il travailler ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/04/2014 | Réagir | 10199 vues

Salaires : dans quelle entreprise faut-il travailler ?

Malgré une légère hausse de la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés (mais aussi du salaire net moyen), tous les salariés n'ont pas été concernés par cette revalorisation salariale et les écarts de salaire entre les femmes et les hommes sont toujours présents. Lire la suite

Un syndicat annonce son refus de signer le Pacte de responsabilité

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | Réagir | 2575 vues

Un syndicat annonce son refus de signer le Pacte de responsabilité

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC), mécontente de certaines dispositions de l'accord Unedic, a annoncé qu'elle ne signera pas le Pacte de responsabilité.   Lire la suite

Les conditions de validité d'un accord collectif sont d'ordre public

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 883 vues

Dans un arrêt du 4 février 2014, la Cour de cassation rappelle que les conditions de validité d'un accord collectif sont d'ordre public. Lire la suite

Le droit des relations collectives, c'est (parfois) simple ! Un exemple sur le calcul de la représentativité

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 3464 vues

Par 5 arrêts en date du 19 février 2014 (n° 13-20.069, 12-29.354, 13-16.750, 13-17.445 et 13-14.608) traitant de situations où s'opèrent des modifications juridiques d'entreprise de types fusion, transfert partiel ou total et absorption, la Cour de cassation vient d’apporter une précision majeure sur la question du calcul de la représentativité. Lire la suite

L'entreprise de transport pourra-t-elle reprendre la route ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2014 | Réagir | 1539 vues

Dans son offre, le repreneur envisage de ne reprendre que 2.210 des 5.000 salariés de l'entreprise. Lire la suite

L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2014 | Réagir | 2170 vues

Même avec l'assentiment de certains syndicats représentatifs dans l'entreprise, un employeur ne peut pas subordonner une majoration salariale collective à une condition de signature plus exigeante que celle requise par la loi pour la validité d'un accord collectif. Lire la suite

Protocole d’accord préélectoral, pourquoi émettre des réserves ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2014 | Réagir | 2350 vues

Le protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel ne peut être remis en cause par un syndicat signataire n'ayant pas manifesté de réserves. Lire la suite

Le droit de grève ne cède pas devant la menace

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 1733 vues

La menace qui plane sur plusieurs milliers de contrats de travail de salariés occupant les différents sites d'un grand groupe de transport occasionne des inquiétudes de la part des organisations syndicales impliquées dans la défense des droits de salariés dont une partie n'échappera pas au licenciement. Lire la suite

Travail du dimanche : de quel côté penche la balance ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2014 | Réagir | 2437 vues

L'accord sur le travail dominical va être signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, représentant cumulativement 53% des voix, seuil suffisant pour que l'accord puisse être valablement conclu. Lire la suite

Formation professionnelle : selon les syndicats du textile, la CGT file un mauvais un coton !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2014 | Réagir | 1385 vues

La CGT n'a pas fini de faire parler d'elle. Le projet de réforme de la formation professionnelle est le théâtre de tensions entre les organisations syndicales. La frilosité de la CGT n'est pas appréciée dans le secteur d'activité professionnelle du textile (IDCC n°18). Lire la suite

Travail du dimanche, les négociations commencent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2014 | 2 commentaire(s) | 2734 vues

Depuis quelques temps, le travail dominical est au centre de vifs débats. La négociation sur le travail du dimanche suscite des interrogations en rapport avec les contreparties proposées aux salariés : repos compensateurs, rémunérations, formation, emploi,etc... A quel prix faut-il tolérer un élargissement des exceptions au repos le dimanche ? Lire la suite

2014 sera-t-elle synonyme du rétablissement de l'égalité entre les salariés de sexe différent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2014 | Réagir | 2623 vues

Dans l'objectif de lutter pour le rétablissement de l'égalité entre les hommes et les femmes, le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi proposant des actions visant à renforcer les droits et la protection des femmes dans différents domaines. Le texte a été enregistré par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013. Lire la suite

Les mutuelles vont être généralisées par accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2013 | Réagir | 4378 vues

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (1), organise la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite

Travailler plus longtemps pour avoir une retraite à taux plein : nouvelle réforme

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2013 | Réagir | 4723 vues

L'année 2014 sera marquée par une nouvelle étape franchie en matière de retraite. La contribution des nouvelles générations pour rééquilibrer le système des retraites est renforcé. Les plus jeunes devront travailler plus pour acquérir les mêmes droits à la retraite que leurs aînés. Lire la suite

Le SMIC ne décolle pas mais l’espoir d’une revalorisation salariale est ailleurs

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2013 | Réagir | 1444 vues

La négociation collective est un moyen de parvenir à une augmentation générale des salaires significative. Mais pour cela, il faut que les syndicats et la direction soient sur la même longueur d'onde. Lire la suite

Quelles évolutions pour les salariés en fin de carrière ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2013 | Réagir | 9932 vues

Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée à leurs conditions de travail, car s'ils sont plus fragiles, ils sont aussi plus expérimentés. Leur cas doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée. Lire la suite

Victoire pour les syndicats des transporteurs routiers

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2013 | Réagir | 2346 vues

Les avantages de la profession du transport routier en matière de retraite ne sont pas morts. Les négociations en cours font la part belle au congé de fin d'activité. Lire la suite

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