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Actualités Les attributions du DS

La loi de sécurisation de l'emploi et le contrat de travail : une lutte juridique progressive

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 30/11/2013 | 1 commentaire(s) | 3914 vues

Face à la multiplicité d'accords collectifs dans la gestion de l'entreprise (GPEC, accords de mobilité, accord de maintien de l'emploi), le contrat de travail a toujours effectué une sorte de résistance pour conserver sa place majeure en droit du travail, mais la loi de sécurisation de l'emploi affaiblit ce dernier encore plus jusqu'à ce que les accords collectifs prennent le dessus pour devenir une véritable source du pouvoir de gestion de l'entreprise. Lire la suite

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La réforme du temps partiel se repose sur les branches

Publié par Thomas Godey - Avocat le 25/11/2013 | Réagir | 3642 vues

L'article 12 de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi modifie le régime des salariés à temps partiel. Il instaure notamment à compter du 1er janvier 2014 : une durée minimale de 24 heures de travail par semaine (avec des possibilités de dérogations, ainsi qu'une période transitoire, qui prendra fin au 1er janvier 2016. Lire la suite

Les syndicats toujours mobilisés contre le travail nocturne

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2013 | Réagir | 1375 vues

L'intersyndicale du Clic-P est toujours mobilisée contre le travail de nuit de certaines grandes enseignes et ne lâche rien. Ces derniers temps, elle a intenté et multiplié les actions en justice afin que les boutiques ferment leurs portes les soirs, à 21 heures maximum. Lire la suite

Forfait jours de branche : les caves se rebiffent

Publié par Thomas Godey - Avocat le 21/10/2013 | Réagir | 1776 vues

La branche des caves coopératives vinicoles vient de conclure un avenant créant un forfait jours de 218 jours (+10 jours par accord avec le salarié concerné, avec une majoration de 25%).  Lire la suite

EDF épinglé par la Cour des comptes : vive réaction des syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2013 | Réagir | 2333 vues

La Cour des comptes s'est attaquée au temps de travail du groupe français spécialisé dans l'électricité, EDF et de ses filiales RTE et ERDF. Lire la suite

Le Conseil d'Etat suspend partiellement la Convention collective du cinéma (ord. 6/09/2013)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/09/2013 | Réagir | 1450 vues

Selon le Journal Le Monde daté du 7 septembre 2013, par ordonance du 6 septembre 2013, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé de suspendre, en partie, l'application de la convention collective de la production cinématographique qui fixe les conditions de rémunération des techniciens du cinéma. Lire la suite

Il ne faut pas toucher aux rémunérations et conditions de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 1802 vues

Deux syndicats des personnels navigants de la nouvelle filiale low-cost d'Air France, Hop ! Britair, appellent à la grève jusqu'au 7 septembre 2013 afin de protester contre la dégradation de leurs rémunérations et de leurs conditions de travail. Lire la suite

Michelin réduit ses effectifs : comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 2511 vues

La cessation prochaine de la production des pneumatiques pour poids lourds sur un des sites de l'usine Michelin génère des remoux en attendant que les négociations entre les représentants du personnel et la direction accouchent d'une solution acceptable par l'ensemble des acteurs concernés. Lire la suite

Négociation du protocole d'accord préélectoral, des réserves ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 14119 vues

Dès lors que des syndicats signataires contestent l'accord préélectoral qu'ils ont signés en raison d'un manque d'informations relatif à l'effectif de l'entreprise et au critère de répartition du personnel dans les collèges, ils doivent pouvoir justifier des réserves qu'ils ont émises sur ces points lors de la signature. Lire la suite

Retraite : négocier en tenant compte des règles applicables dans les autres pays

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2013 | Réagir | 4789 vues

Comme l'a annoncé le Gouvernement lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, le système français des retraites va faire l'objet d'une réforme, qui sera sans doute applicable dès 2014. Lire la suite

Négocier le protocole d’accord préélectoral : répartir le personnel et les sièges

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 2454 vues

Vous êtes délégué syndical – d'un syndicat représentatif ou non - et vous avez été invité à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés.  Lire la suite

Tour d'horizon sur les accords de pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2013 | Réagir | 3744 vues

La loi du 9 novembre 2010 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés répondant à certaines conditions d'ouvrir une négociation avec les organisations syndicales afin de résorber la pénibilité au travail. Lire la suite

Opposition à un accord collectif, la moitié des voix ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 3115 vues

L'opposition majoritaire à un accord collectif d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives suppose qu'elles aient recueilli plus de 50% des suffrages valablement exprimés aux dernières élections. Lire la suite

Accord sur la qualité de vie au travail : que change-t-il pour les IRP ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 10564 vues

Les partenaires sociaux se sont entendus sur la conclusion d'un accord national interprofessionnel (ANI) visant à améliorer la qualité de vie des salariés et à favoriser l'égalité professionnelle. Lire la suite

Des indemnités conventionnelles toujours différentes selon le motif de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/07/2013 | Réagir | 2686 vues

La loi du 25 juin 2008 a mis un terme aux différences d’indemnités de licenciement selon le motif avancé par l’employeur (le licenciement économique était avant mieux indemnisé). Lire la suite

Accord d’intéressement : intégrer le critère de l’écologie

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 8772 vues

Pour préserver l'environnement, de plus en plus d'entreprises prennent des initiatives écologiques. Les partenaires sociaux peuvent, eux aussi, inciter les salariés à réduire leur consommation d'énergie. Lire la suite

Egalité de traitement et dénonciation d'un accord collectif

Publié par Clément Benaim - Avocat le 03/07/2013 | Réagir | 3687 vues

Après la dénonciation d'un accord collectif et en l'absence d'accord de substitution, les salariés embauchés postérieurement peuvent être désavantager vis à vis des "anciens salariés" bénéficiant du maintien des avantages individuels acquis. L'employeur, par engagement unilatéral, peut tenter de rétablir une certaine égalité de traitement. Lire la suite

La multiplicité des IRP, source d’inefficacité pour le dialogue social ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2013 | Réagir | 1998 vues

L'ANDRH a émis des suggestions pour faciliter la concertation avec les instances représentatives du personnel et renouer avec la croissance. Entre accords "offensifs" majoritaires et instance de concertation unique, les syndicats sont-ils prêts à approuver ces propositions ? Lire la suite

Les syndicats déçus par les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de l'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2013 | Réagir | 1709 vues

L'emploi, à l'heure actuelle, préoccupe beaucoup les français, que ce soient des salariés, des employeurs ou encore des syndicats. Lire la suite

La négociation collective renforcée

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 7209 vues

La loi de sécurisation de l'emploi, en vigueur depuis le 17 juin 2013, renforce la possibilité de recourir à la négociation collective dans l'entreprise en créant et complétant les thèmes qui y sont soumis. Lire la suite

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