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Actualités Les attributions du DS

La sécurisation de l'emploi vue par le Gouvernement

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2013 | Réagir | 3884 vues

L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi a pour objet de retranscrire les droits nouveaux créés par l’ANI du 11 janvier 2013. Lire la suite

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Pas d’avantages issus d’un accord collectif sans lien contractuel direct

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2013 | Réagir | 1344 vues

Dans cette affaire, une association regroupant des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique a conclu avec les organisation syndicales, en 1992, un accord départemental faisant bénéficier les salariés de ces établissements d'une garantie complémentaire pour le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux. Lire la suite

"Chantage" à la signature d'un accord de compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2013 | Réagir | 1516 vues

Le constructeur automobile Renault a annoncé que Carlos Ghosn, PDG, se dit prêt à reporter 30% de sa part variable de l'année 2012 au 31 décembre 2016 si un accord de compétitivité était signé avec les partenaires sociaux. Cette proposition a été acceptée, mercredi soir, par le conseil d'administration. Lire la suite

Vers une loi sur la reprise des sites rentables ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2013 | 1 commentaire(s) | 1904 vues

Les mouvements de salariés et syndicats, en colère suite aux menaces de fermeture de nombreux sites industriels tels que PSA ou Goodyear, ont conduit François Hollande à prendre des mesures afin de calmer l’indignation générale. Lire la suite

Appel à la mobilisation contre l'ANI du 11 janvier 2013 par CGT et FO

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2013 | 1 commentaire(s) | 3561 vues

Les syndicat CGT et FO appellent à une mobilisation le 5 mars dans un communiqué commun. Ils invitent les salariés à manifester contre l'adoption du projet de loi reprenant l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Lire la suite

Une réorganisation peut désormais déboucher sur un licenciement pour motif personnel...

Publié par Julie Belma - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 2518 vues

L'accord national du 11 janvier 2013 permet aux entreprises de négocier des mesures de mobilité interne des salariés, sans réduction d'effectif, le salarié refusant une modification de son contrat dans ce cadre étant licencié pour motif personnel. Lire la suite

Hotel Crillon / CGT : signature d'un accord exemplaire pour l'emploi des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | 1 commentaire(s) | 2580 vues

Le syndicat CGT et la direction de l’Hôtel Crillon ont signé un accord relatif au sort des 360 salariés concernés par la fermeture pour travaux de l’établissement, d'une durée de deux ans, le 31 mars 2013. Lire la suite

Goodyear : triste aboutissement de cinq années de négociations

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2013 | Réagir | 2142 vues

Lors d'une réunion extraordinaire du comité centrale d'entreprise (CCE) en date du 30 janvier 2013, le groupe Goodyear-Dunlop a annoncé son intention de fermer le site d'Amiens-Nord. Cela aboutirait à la destruction de 1.173 emplois. Lire la suite

Représentants du personnel : négocier la prime de partage des profits

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2013 | Réagir | 4082 vues

L'article premier de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011 (n°2011-894) a créé une prime de partage des profits au bénéfice des salariés, également appelée "prime dividendes". Lire la suite

Apaisement des conflits sociaux à la SNCF

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2013 | Réagir | 2206 vues

Le nombre de jours perdus pour cause de grève par les cheminots est passé de 3,75 en 2010, à 0,49 en 2011 et 0,56 en 2012. Cela représente le plus bas niveau de mobilisation depuis 10 ans. Lire la suite

ANI du 8 janvier 2013 : flexibiliser l’emploi et sécuriser le parcours professionnel des salariés

Publié par Inna Shveda - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 12526 vues

Devenu instable et imprévisible, le marché du travail a fortement évolué ces dernières années. Afin de pouvoir s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique, l’emploi devient de plus en plus souvent associé à la notion de précarité. Lire la suite

Accord patronat-syndicats du 11 janvier 2013 : quelles seront les prochaines étapes ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 4377 vues

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord "pour un nouveau modèle économique social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés". Lire la suite

Afin de préserver leurs emplois, des salariés sacrifient leurs RTT

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2013 | Réagir | 1702 vues

Les 1.100 salariés des trois sites ardéchois de la société Plastic Omnium ont signé un accord de compétivité afin de préserver leurs emplois. Lire la suite

L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/01/2013 | 2 commentaire(s) | 4216 vues

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. Lire la suite

Procédures de licenciement : attention aux "pièges" de la convention collective !

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 22/01/2013 | 1 commentaire(s) | 5119 vues

L’irrespect de dispositions conventionnelles constituant pour le salarié une garantie "de fond" conduit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L'accord sur la réforme du marché du travail enfin signé le 11 janvier 2013

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 16/01/2013 | Réagir | 3075 vues

Après plus de trois mois de négociation, syndicats et patronats ont signé un accord sur la réforme du marché du travail. Lire la suite

Représentants du personnel, quels changements vous attendent en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 6845 vues

Des évolutions sociales vont marquer l'année 2013. Petit bilan de ce qui est en cours de réforme. Lire la suite

Renault souhaite mettre en place un accord de compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 2528 vues

Depuis plusieurs semaines et sans attendre les négociations sur la sécurisation de l'emploi, Renault a entamé des discussions afin de mettre en place un accord de compétitivité. Plusieurs rencontres avec les syndicats ont eu lieu dont la dernière en date a eu lieu ce mercredi. Lire la suite

Nullité du scrutin et irrégularité de convocation à la négociation du protocole préélectoral : qui peut agir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 6246 vues

Le protocole d’accord préélectoral a pour objet d'organiser le déroulement des élections professionnelles dans l'entreprise.  Son contenu est établi après une négociation entre l'employeur et les organisations syndicales. Lire la suite

Une liste de candidature ne peut être écartée par l’employeur que si elle porte atteinte au bon déroulement des opérations électorales

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2012 | 1 commentaire(s) | 2985 vues

un syndicat a fait parvenir à une société une liste de candidats pour les élections des délégués du personnel devant se dérouler au sein de l’union économique et sociale à laquelle elle appartenait. Lire la suite

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