Quel est le rôle d'une convention collective ?

La convention collective a pour objectif d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

Elle a également pour objet de compléter la loi dans les domaines dans lesquels rien n'est prévu par le Code du travail. En effet, souvent le Code du travail reste muet sur certains points relatifs à l'organisation des conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise. La convention collective comble alors ce vide.

Elle garantit aussi aux salariés des avantages qu'ils n'auraient pas pu obtenir s'ils avaient tenté de les négocier seuls.

À retenir : 

Lorsque les dispositions prévues par votre convention collective vous sont plus favorables que celles prévues par le Code du travail, votre employeur a l'obligation de les appliquer.

A défaut, vous êtes en droit de saisir le Conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Quels sont les points qui peuvent être traités par une convention collective ?

La convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés mais aussi de leurs garanties sociales (1).

Ainsi, la convention collective va notamment aborder les points suivants :

  • l'embauche : elle va prévoir la durée de la période d'essai,  les salaires minima applicables dans l'entreprise, les primes dont peuvent bénéficier les salariés ;
  • l'exécution du contrat de travail : elle peut fixer la durée du travail dans l'entreprise, les règles relatives au travail de nuit, les jours fériés chômés et ceux qui sont travaillés, le nombre de jours de congés exceptionnels pour évènement familial (mariage, naissance, décès...), les conditions de maintien de la rémunération pendant les périodes de suspension du travail de travail (arrêt maladie, congé maternité...) ; 
  • les garanties sociales : mutuelle, prévoyance, voire même retraite supplémentaire.

Bon à savoir :

Pour savoir quelle est la convention collective applicable au sein de l'entreprise, vous pouvez consulter vos bulletins de paie. Ces derniers doivent en effet mentionner le nom et le numéro d'identification de votre convention Collective aussi appelé le numéro IDCC.

Qu'est-ce qu'une convention collective ? La réponse en vidéo

👓 À lire également  :