Suite à un arrêt du 8 juin 2011 (Cass. soc., 8 juin 2011, no 10-14.650, no 1350 commenté dans ce blog), un nouveau modèle de convocation à entretien préalable, en ce qui concerne les entités appartenant à une UES pourvue de représentants du personnel, est proposé par LAMY :

Modèle

Monsieur (ou Madame),


Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (ou : un licenciement, ou : un licenciement pour faute grave, ou : un licenciement pour faute lourde).


En application des dispositions des articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à, leàheures, pour un entretien sur cette éventuelle mesure.

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'une des entités composant notre UES, à savoir :

* Entité <> (nom et adresse)


* Entité <> (nom et adresse)


* Entité <> (nom et adresse)


* ...


Eventuellement


Mise à pied conservatoire en cas de fautegrave ou lourde


Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir (ou confirmons la mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée verbalement, dans l'attente de la décision à intervenir).


Veuillez agréer Monsieur (ou Madame),


nos salutations distinguées.