Certains salariés ont profité des avantages du télétravail pour pouvoir s’éloigner géographiquement de leur entreprise. Quelles sont les conséquences de cet éloignement géographique en cas de procédure de licenciement ? L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléphone ?

Compte tenu des circonstances actuelles, de nombreux salariés exercent leur métier en télétravail.

Certains salariés ont profité des avantages du télétravail pour pouvoir s’éloigner géographiquement de leur entreprise. Quelles sont les conséquences de cet éloignement géographique en cas de procédure de licenciement ? L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléphone ?

Pour l’heure, la jurisprudence est évolutive d’une cour d’appel à l’autre.

Le 7 janvier 2020, la cour d’appel de Grenoble a ainsi invalidé un entretien préalable au licenciement tenu à distance, notamment lorsqu’il s’est déroulé par visioconférence sans l’accord du salarié sur ce mode de tenue.

À l’inverse, le 4 juin 2020, la cour d’appel de Versailles a validé la tenue d’un entretien préalable à un licenciement pour motif personnel par téléconférence, tout en retenant que « ces modalités ne constituent pas une irrégularité de procédure dès lors que les droits de la salariée ont été respectés, que celle-ci a été en mesure de se défendre utilement. »

Maître Pauline Righini