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Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Ordre du jour d'une assemblée de copropriété convoquée à l'initiative des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 341 vues

et arrêt juge que l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée... Lire la suite

Newsletter #6 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 588 vues

Bail d’habitation - Indivision - Fête des voisins - Licenciement de gardiens - Glissade sur un trottoir Responsabilité du SDC - Droit de jouissance exclusif Lire la suite

Copropriété et trouble anormal du voisinage : l'action du syndicat des copropriétaires contre un copropriétaire

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 1843 vues

Le syndicat peut poursuivre un copropriétaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; son action ne doit pas nécessairement être fondée sur la loi de 1965 relative à la copropriété. Lire la suite

Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 239 vues

Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne souhaite pas légiférer au sujet des copropriétés à deux copropriétaires selon cette réponse d'un ministre. Lire la suite

Décision définitive de l'assemblée générale et responsabilité du syndic

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 02/06/2017 | Réagir | 280 vues

Cette décision de la Cour de cassation suggère que la responsabilité du syndic ne peut être engagée dès lors que la décision de l'assemblée générale prétendument illégale est devenue définitive pour ne pas avoir été attaquée dans le délai de deux mois prévu par la loi du 10 juillet 1965. Lire la suite

Qualité à agir du copropriétaire

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 756 vues

Tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot. Lire la suite

Newsletter #1 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 292 vues

SCI et garantie des vices-cachés - Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril - Charges des travaux de mise en conformité - Bail verbal - Assemblée Générale (Valeur du mandat impératif) - Travaux sur les parties communes à la charge d’un seul copropriétaire Lire la suite

Le syndicat des copropriétaires : un employeur qui échappe aux règles du licenciement économique

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 991 vues

Un syndicat de copropriétaires n’est pas tenu de tenter de reclasser ses salariés préalablement à leur licenciement économique. Lire la suite

Une autorisation de faire du bruit ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 410 vues

L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété peut autoriser l'un des copropriétaires à faire du bruit au-delà du raisonnable ... Lire la suite

Les combles de la copropriété : parties communes, parties privatives ou parties communes à usage privatif ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 370 vues

Voici un arrêt sur cette question complexe : les combles de la copropriété sont-ils des parties communes, des parties privatives ou des parties communes à usage privatif ? Lire la suite

Le mandat du syndic est nul : le contrat est-il nul ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 247 vues

Cette décision de la Cour de cassation considère que seul le syndicat des copropriétaires peut se prévaloir de la nullité du contrat conclu par un syndic dépourvu de pouvoir. Lire la suite

Les nouvelles obligations en droit de la copropriété après la Loi MACRON

Publié par Ilanit Sagand-nahum - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 1955 vues

Depuis le mois de janvier 2017, sont entrées en vigueur de nouvelles obligations en droit de la copropriété. Lire la suite

30 ans pour s'opposer à l’appropriation des parties communes !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/02/2017 | Réagir | 208 vues

Il est jugé par cette décision que le délai d'action pour s'opposer à l'appropriation des parties communes de la copropriété par un copropriétaires est de 30 ans. La copropriétaire en cause avait installé dans une courette, partie commune de l'immeuble, des plantations, un point d'arrosage et un abri jardin. Lire la suite

Droit de l'urbanisme, environnement et immobilier : qu'est-ce qui a changé en 2017 ?

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 14/02/2017 | Réagir | 833 vues

Retrouvez ici un résumé de tous les changements intervenus en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'immobilier depuis le 1er janvier 2017 ! Lire la suite

Abus de la liberté d'expression et copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 25/01/2017 | Réagir | 231 vues

Cet arrêt juge que la loi du 29 juillet 1881 doit s'appliquer à l’exclusion du droit commun de la responsabilité civile à un affichage de notes fait par "un conseil syndical énonçant que des travaux ne pouvaient être effectués en raison du défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire, dont la contribution s'élève à 20 % des millièmes". Lire la suite

Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété et rôle du conseil syndical

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/01/2017 | Réagir | 240 vues

Le défaut d'établissement de l'ordre du jour par le syndic en concertation avec le conseil syndical n'est pas sanctionné, de sorte que cela n'est pas une cause de nullité de l'assemblée générale.   Lire la suite

La nouvelle fiche synthétique de copropriété à a charge du syndic

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 20/01/2017 | Réagir | 128 vues

La fiche synthétique de copropriété a été institué par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : "Le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, dont le contenu est défini par décret. Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année. Lire la suite

Effet de la démission des membres du conseil syndical

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 17/01/2017 | Réagir | 171 vues

Cet arrêt juge que si le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, la vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants. Lire la suite

Le syndic et la consommation anormale d'eau

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 201 vues

Cette décision juge que la responsabilité du syndic n'était pas engagée à l'égard d'un copropriétaire qui lui reprochait de ne pas l'avoir prévenu d'une surconsommation d'eau.  Lire la suite

Restauration rapide, nuisances et copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 170 vues

La résiliation du bail commercial est régulièrement décidée dans le... Lire la suite

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