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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes » Actualités

Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

La jouissance privative en copropriété

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 1616 vues

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l’attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d’un droit de jouissance privative ou exclusive sur une partie commune. Qu’est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune? Lire la suite

Newsletter #8 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 369 vues

Copropriété - Charges de parking - Conduits d’extraction d’air - Responsabilité du syndic - Contestation d’AG Lire la suite

Valeur contractuelle e l'état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété

Publié par Céline Vila - Avocat le 21/09/2017 | Réagir | 604 vues

L’état descriptif de division doit être inséré dans le règlement de copropriété. Il a par conséquent une nature contractuelle. Ainsi, une cour d’appel peut le prendre en compte pour approuver l’interdiction donnée à une société d’affecter des lots à un usage professionnel, alors même que le règlement de copropriété, au contenu plus général, n’indiquait pas une telle impossibilité. Lire la suite

Newsletter #7 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 18/09/2017 | Réagir | 597 vues

Recouvrement des frais de réparations locatives - Indexation - Clause résolutoire - Déspécialisation - Responsabilité des copropriétaires - Dissolution du syndicat des copropriétaires - Troubles du voisinage Lire la suite

Précision sur l'opposition du syndic sur le prix de vente du lot de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 455 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation précise que l'opposition doit... Lire la suite

L'assemblée générale annuelle des copropriétaires

Publié par Ilanit Sagand-nahum - Avocat le 07/07/2017 | Réagir | 2375 vues

Les grands principes de l'AG sont résumés ici. Lire la suite

Ordre du jour d'une assemblée de copropriété convoquée à l'initiative des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 359 vues

et arrêt juge que l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée... Lire la suite

Newsletter #6 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 602 vues

Bail d’habitation - Indivision - Fête des voisins - Licenciement de gardiens - Glissade sur un trottoir Responsabilité du SDC - Droit de jouissance exclusif Lire la suite

Copropriété et trouble anormal du voisinage : l'action du syndicat des copropriétaires contre un copropriétaire

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 2027 vues

Le syndicat peut poursuivre un copropriétaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; son action ne doit pas nécessairement être fondée sur la loi de 1965 relative à la copropriété. Lire la suite

Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 256 vues

Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne souhaite pas légiférer au sujet des copropriétés à deux copropriétaires selon cette réponse d'un ministre. Lire la suite

Décision définitive de l'assemblée générale et responsabilité du syndic

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 02/06/2017 | Réagir | 304 vues

Cette décision de la Cour de cassation suggère que la responsabilité du syndic ne peut être engagée dès lors que la décision de l'assemblée générale prétendument illégale est devenue définitive pour ne pas avoir été attaquée dans le délai de deux mois prévu par la loi du 10 juillet 1965. Lire la suite

Qualité à agir du copropriétaire

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 814 vues

Tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot. Lire la suite

Newsletter #1 - Droit des baux et droit de la copropriété

Publié par Thomas LEBARBIER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 303 vues

SCI et garantie des vices-cachés - Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril - Charges des travaux de mise en conformité - Bail verbal - Assemblée Générale (Valeur du mandat impératif) - Travaux sur les parties communes à la charge d’un seul copropriétaire Lire la suite

Le syndicat des copropriétaires : un employeur qui échappe aux règles du licenciement économique

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 1141 vues

Un syndicat de copropriétaires n’est pas tenu de tenter de reclasser ses salariés préalablement à leur licenciement économique. Lire la suite

Une autorisation de faire du bruit ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 438 vues

L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété peut autoriser l'un des copropriétaires à faire du bruit au-delà du raisonnable ... Lire la suite

Les combles de la copropriété : parties communes, parties privatives ou parties communes à usage privatif ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 389 vues

Voici un arrêt sur cette question complexe : les combles de la copropriété sont-ils des parties communes, des parties privatives ou des parties communes à usage privatif ? Lire la suite

Le mandat du syndic est nul : le contrat est-il nul ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 268 vues

Cette décision de la Cour de cassation considère que seul le syndicat des copropriétaires peut se prévaloir de la nullité du contrat conclu par un syndic dépourvu de pouvoir. Lire la suite

Les nouvelles obligations en droit de la copropriété après la Loi MACRON

Publié par Ilanit Sagand-nahum - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 1998 vues

Depuis le mois de janvier 2017, sont entrées en vigueur de nouvelles obligations en droit de la copropriété. Lire la suite

30 ans pour s'opposer à l’appropriation des parties communes !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/02/2017 | Réagir | 237 vues

Il est jugé par cette décision que le délai d'action pour s'opposer à l'appropriation des parties communes de la copropriété par un copropriétaires est de 30 ans. La copropriétaire en cause avait installé dans une courette, partie commune de l'immeuble, des plantations, un point d'arrosage et un abri jardin. Lire la suite

Droit de l'urbanisme, environnement et immobilier : qu'est-ce qui a changé en 2017 ?

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 14/02/2017 | Réagir | 855 vues

Retrouvez ici un résumé de tous les changements intervenus en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'immobilier depuis le 1er janvier 2017 ! Lire la suite

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