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Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Pièces justificatives de charges à disposition des copropriétaires

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2016 | Réagir | 128 vues

Le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires : les modalités sont fixées par décret. Lire la suite

Quel délai pour agir en démolition d'un ouvrage édifié sur une partie commune ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/01/2016 | Réagir | 200 vues

Selon cette décision, le délai pour agir en démolition d'un ouvrage édifié sur une partie commune de la copropriété est de 30 ans. Lire la suite

L'action en réparation d'un vice caché du syndicat des copropriétaires

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 1442 vues

L’action en réparation d’un préjudice résultant d’un vice caché peut être engagée de manière autonome par rapport à l’action rédhibitoire ou estimatoire qui n’est offerte qu’aux parties au contrat de vente. Lire la suite

Les cas de responsabilité du syndicat des copropriétaires

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 29/12/2015 | Réagir | 8071 vues

Doté de la personnalité morale le syndicat des copropriétaires peut voir sa responsabilité engagée tant sur le plan civil que pénal. Ces différents cas de responsabilité vont être abordés ici. Lire la suite

Le syndic doit être autorisé à agir en justice !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 29/12/2015 | Réagir | 220 vues

Voici un arrêt qui rappelle que le syndic doit être autorisé à agir en justice, et qui cite les exceptions à ce principe. Lire la suite

L'importance de l'ordre du jour en copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/12/2015 | Réagir | 228 vues

Voici un arrêt qui rappelle un principe classique selon lequel seules les questions qui sont prévues à l'ordre du jour peuvent être débattues en assemblée générale de copropriété. Lire la suite

Le syndicat des copropriétaires est un non professionnel

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/12/2015 | Réagir | 203 vues

Cet arrêt rappelle que le syndicat des copropriétaires, même représenté par un syndic professionnel reste un non professionnel et peut bénéficier des dispositions du code de la consommation, le cas échéant. Lire la suite

Bornage et copropriété ne sont pas compatibles

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 225 vues

Cet arrêt juge que l'action en bornage n'est pas recevable entre copropriétaires. Lire la suite

Le pouvoir d'amendement dont dispose l'assemblée générale

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 17/12/2015 | Réagir | 212 vues

Le pouvoir d'amendement dont dispose l'assemblée générale lui permet de modifier le projet de résolution. Lire la suite

Fuite d'eau et parties communes de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 342 vues

Cet arrêt est relatif à la responsabilité de la copropriété en cas de fuite d'eau due à une canalisation défectueuse. On notera que dans ce cas d'espèce il s'agit d'une partie commune spéciale. Lire la suite

Du mauvais usage d'un pouvoir par un copropriétaire

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 228 vues

Un arrêt original qui juge qu'un copropriétaire qui était en conflit ouvert et durable avec son mandant ne pouvait se servir du pouvoir donné par cette société pour bloquer le fonctionnement de la copropriété, et pour, de manière délibérée, faire procéder à un vote sur des questions qui contrevenaient aux intérêts de son mandant : Lire la suite

Pouvoir donné au Président du Conseil syndical qui ... n'existe pas.

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 234 vues

Voici un arrêt qui considère que le fait de donner le pouvoir confié par un copropriétaire au président du Conseil syndical d'une copropriété en l'absence de désignation d'un tel président par les membres du Conseil syndical à un simple membre du Conseil syndical peut entraîner la nullité de cette délibération : Lire la suite

Remise des archives par le syndic précédent

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/11/2015 | Réagir | 212 vues

Voici un arrêt qui juge que le syndic n'a pas besoin dans le cas d'espèce de l'autorisation du syndicat des copropriétaires pour agir en liquidation d'une astreinte prononcée pour contraindre le syndic précédent à lui remettre les archives de la copropriété. Lire la suite

Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2015 | Réagir | 180 vues

Le syndic est seul responsable de la gestion de l'immeuble et ne peut se faire substituer : le recouvrement des charges relève de sa compétence exclusive. Lire la suite

Mesurage loi carrez et affectation réelle du lot mesuré

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 217 vues

Cet arrêt juge que en matière de mesurage d'un lot de copropriété, la superficie des parties privatives à prendre en compte est celle du bien tel qu'il se présente matériellement au jour de la vente et non l'affectation initiale résultant du lot de copropriété. Lire la suite

Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/11/2015 | Réagir | 193 vues

Le formalisme du droit de la copropriété génère des coûts importants, liés notamment aux frais d'envoi des convocations d'assemblée générale, de notifications de procès-verbaux d'assemblées générales et de mises en demeure. Lire la suite

Copropriété : communication électronique avec le syndic

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2015 | Réagir | 145 vues

Mise en oeuvre de la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Lire la suite

Usucapion (prescription acquisitive) au profit d'un syndicat des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 29/10/2015 | Réagir | 180 vues

Cet arrêt juge fermement qu'aucune disposition ne s'oppose à ce qu'un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d'un lot. Lire la suite

Le syndic doit assurer lui-même le recouvrement des charges

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 26/10/2015 | Réagir | 237 vues

C'est ce que rappelle cette réponse du ministre à une question d'un parlementaire. Lire la suite

Bref rappel sur la mission du syndic concernant le recouvrement des charges de copropriété

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 16/10/2015 | Réagir | 440 vues

Dans un arrêt récent, la haute juridiction précise que seul le syndic peut initier l’action en recouvrement de charges de copropriété. Lire la suite

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