Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes » Actualités

Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Abus de droit ou de majorité en copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/10/2015 | Réagir | 278 vues

Cet arrêt rappelle les éléments constitutifs de l'abus de droit ou de majorité dans une copropriété : il faut que la décision de l'assemblée générale soit contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle soit prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires. Lire la suite

Copropriété en difficulté : les procédures judiciaires applicables

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2015 | Réagir | 319 vues

Copropriété en difficulté : les procédures judiciaires applicables

Définition des procédures applicables aux copropriétés en difficulté telles que celle de l'apurement ou de l'effacement des dettes, l'administration renforcée... Lire la suite

Cumulus dans les combles d’une copropriété, empiètement ou appropriation des parties communes ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/08/2015 | Réagir | 742 vues

La pose de cumulus dans les combles pour un copropriétaire installé au dernier étage est-elle considérée comme une appropriation ou un seul empiétement des parties communes ? Lire la suite

Loi Macron et copropriété : ce qu'il faut savoir.

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 17/08/2015 | Réagir | 380 vues

Les dispositions de la loi Macron sur la copropriété: deux évolutions à connaitre. Lire la suite

Le notaire doit attirer l'attention de l'acheteur sur le travaux réalisés sans autorisation du syndicat des copropriétaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 294 vues

Cet arrêt rappelle que le notaire doit attirer l'attention de l'acheteur sur le travaux réalisés sans autorisation du syndicat des copropriétaires : Lire la suite

Action du copropriétaire tendant à la remise en état des parties communes

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 14/07/2015 | Réagir | 250 vues

Cet arrêt juge qu’un copropriétaire qui exerce à titre individuel une action tendant à la remise en état des parties communes doit appeler le syndicat des copropriétaires dans la cause, après avoir au besoin fait désigner judiciairement son représentant : Lire la suite

Obligation de vérifier l’autorisation prévue par la loi lors d’une demande de remise des lieux dans leur état antérieur

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 1023 vues

Lorsque le juge fait face à une demande de remise des lieux dans leur état antérieur, il doit vérifier si les modifications ont bien obtenu l’autorisation prévue par l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965. Lire la suite

Changement d'activité au sein d'une copropriété: seulement si elle ne cause pas de trouble

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1072 vues

La Cour de Cassation juge qu’un copropriétaire peut changer d’activité dans le local situé dans la copropriété, tant que la nouvelle activité ne cause pas de trouble à ses copropriétaires. Lire la suite

L'obligation de mention du délai de contestation dans la notification du procès-verbal de l'AG

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 476 vues

La Cour de Cassation estime que dès lors que la reproduction dans la notification du procès-verbal de l’assemblée générale du texte de l’article qui donne le délai de contestation de la décision prise est de nature à rendre cette notification irrégulière. Lire la suite

Juge de proximité et annulation de décision d'assemblée générale de copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/07/2015 | Réagir | 269 vues

Cet arrêt juge que la demande d'annulation d'une décision d'assemblée générale de copropriété ne relève pas de la compétence exclusive du tribunal de grande instance. Lire la suite

Combles et copropriété

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 12/06/2015 | Réagir | 312 vues

La question du caractère commun ou privatif des combles dans une copropriété est souvent posée, voici quelques arrêts posant les principes permettant de déterminer la solution dans les différents cas : Lire la suite

Décret relatif au contrat type de syndic de copropriété

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2015 | Réagir | 257 vues

Décret relatif au contrat type de syndic de copropriété

Le décret définissant le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait a été publié pour application de la loi ALUR. Lire la suite

L’incident de séance, moyen efficace pour remplacer un syndic

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 1528 vues

Un syndic bénévole avait été saisi de plusieurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de la candidature dun syndic professionnel et avait refusé d’inscrire cette autre candidature à l’ordre du jour. Lire la suite

La responsabilité du syndicat de copropriété lors de travaux dans les parties communes

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 10/02/2015 | 1 commentaire(s) | 1814 vues

Une société locataire de locaux commerciaux (une pharmacie) a assigné son bailleur en indemnisation du préjudice résultant de la réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble qui l’ont contrainte à interrompre son exploitation pendant plusieurs mois. Lire la suite

Révocation du syndic pour non réalisation de la fiche synthétique

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 09/12/2014 | Réagir | 2168 vues

La fiche synthétique dans laquelle le syndic détaille les données financières et techniques de l'immeuble sera une obligation des syndics à partir du 31 décembre 2016, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018. A défaut, il pourra être révoqué et sanctionné financièrement. Lire la suite

ALUR : précisions sur les documents à annexer à la promesse de vente d'un lot de copropriété

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 1896 vues

Monsieur le Député Yannick Moreau interpelle Madame la Ministre du logement et de l'égalité des territoires dans le cadre d'une question écrite concernant l'article 54 de la loi ALUR. Lire la suite

Copropriété Autorisation judiciaire de réaliser les travaux

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 26/09/2014 | Réagir | 2358 vues

En cas de refus de travaux par l’assemblée générale, le copropriétaire peut solliciter l’autorisation en justice. Lire la suite

Le droit de vote des copropriétaires : décision du conseil constitutionnel du 11 juillet 2014.

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 1428 vues

Les dispositions du deuxième alinéa «du I» de l'article 22 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 (L. no 2014-366 du 24 mars 2014, art. 55-V) limite le nombre de voix du copropriétaire qui posséderait une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, en réduisant ce nombre voix à la somme des voix des autres copropriétaires. Lire la suite

L'assemblée générale doit statuer sur les conditions de retrait d'un lot de copropriété

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 2793 vues

Le retrait d'un lot de copropriété, auquel l'accès n'est possible que par les voies d'accès communes de l'immeuble, nécessite qu'une assemblée générale se prononce sur les conditions de ce retrait. Lire la suite

Le préposé du syndic ne peut pas recevoir de mandat du copropriétaire pour voter à l'AG

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 5155 vues

Une personne, même non salariée du syndic, qui travaille pour son compte, exécute ses ordres, accomplit des actes de gestion incombant au syndic et se comporte à l'égard des tiers et des copropriétaires comme la préposée du syndic ne peut recevoir mandat pour l'AG. Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Copropriété & Syndic



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés