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Actualités Courriers et Affichages

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alice Lachaise le 05/03/2021 | Réagir | 20415 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

Le 8 mars 2021, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ? Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Explications. Lire la suite

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Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 01/03/2021 | Réagir | 295 vues

Même protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits. Lire la suite

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Publié par L'équipe Juritravail le 01/03/2021 | Réagir | 45 vues

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation ! Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alice Lachaise le 24/02/2021 | 3 commentaire(s) | 84277 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 11 commentaire(s) | 469361 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

A la recherche du perroquet perdu

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 1308 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif. Lire la suite

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Publié par Alice Lachaise le 22/02/2021 | Réagir | 81918 vues

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? Explications. Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alice Lachaise le 22/02/2021 | 45 commentaire(s) | 1252132 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail ! Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Alice Lachaise le 15/02/2021 | Réagir | 21538 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez le dossier dédié aux élections CSE Lire la suite

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2021 | Réagir | 63318 vues

 Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE. Lire la suite

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 11/02/2021 | 3 commentaire(s) | 69877 vues

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2021 | Réagir | 224 vues

L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ? Lire la suite

Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

Publié par Anne-laure Bellanger - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 251 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS). Lire la suite

[VIDEO] Le management à distance

Publié par Myriam Victor le 03/02/2021 | Réagir | 59 vues

[VIDEO] Le management à distance

Notre troisième webconférence sur le télétravail aborde l'art et la manière de manager à distance. Comment s'assurer qu'une relation manager-salarié et salarié-manager est efficace, respectueuse et suivie ? Lire la suite

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien PORTIER - Avocat le 02/02/2021 | Réagir | 183 vues

En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative et les conditions à respecter sont strictes. Lire la suite

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Alice Lachaise le 29/01/2021 | 7 commentaire(s) | 161555 vues

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable. Lire la suite

[VIDEO] Gestion des risques psycho-sociaux en télétravail

Publié par L'équipe Juritravail le 27/01/2021 | Réagir | 67 vues

La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presqu'un an après, posons nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ? Lire la suite

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 3 commentaire(s) | 176564 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Lire la suite

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 185262 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 94751 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

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