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Actualités Courriers et Affichages

Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 518 vues

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au CSE. Lire la suite

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L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 600 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Lire la suite

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

Publié par L'équipe Juritravail le 06/03/2020 | Réagir | 22310 vues

Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

Le coronavirus se propage et de nombreux salariés se demandent s'ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est la question qui se pose notamment à la RATP. En tant que membre du CSE, nous vous expliquons : qu'est-ce que le droit de retrait ? Comment aider les salariés à l'utiliser ? Le coronavirus justifie t-il l'exercice de leur droit de retrait ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2020 | 4 commentaire(s) | 461786 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" Lire la suite

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 1110 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 158491 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/02/2020 | Réagir | 17387 vues

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l'exercice des fonctions de RP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 351 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par Alice Lachaise le 21/02/2020 | Réagir | 13604 vues

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Quand le syndicat professionnel se porte partie civile

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 601 vues

Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, d'heures supplémentaires et de violation des règles relatives à la sécurité du salarié. (Cass. soc. 08/01/2020 n°18-17642) Lire la suite

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 118 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant. Lire la suite

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions de délégué du personnel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 169 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Lire la suite

Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 1985 vues

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées à hauteur des 3/4 pour les licenciements et de 95% pour les ruptures conventionnelles par l’Inspection du travail en 2014 [Source Dares Résultats mars 2017 n°018], c’est dire que la nécessité de veiller au respect des droits des salariés protégés est une priorité à laquelle veille les juges sous le contrôle de la Cour de cassation. Lire la suite

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 567 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE. Lire la suite

Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelles

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/02/2020 | Réagir | 429 vues

La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur de sa candidature aux  prochaines élections professionnelles. Lire la suite

Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 77 vues

Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, même dans le cas où l'accord pénaliserait cette partie des salariés en particulier. Lire la suite

Protection d'un candidat aux élections professionnelles

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 345 vues

Lorsqu'un salarié bénéficie du statut de salarié protégé, ce qui est notamment le cas lorsqu'il est représentant du personnel, l'employeur a besoin de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le licencier. Lire la suite

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 43530 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 641 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés, durant 12 mois consécutifs (C. trav., L.2311-2 al 2). Le gouvernement avait prévu une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle toutes les entreprises concernées par cette obligation, doivent avoir mis en place un CSE. Le 17 janvier 2020, le Ministère du travail a publié un article, relatif aux conséquences en cas d’absence de mise en place d’un CSE au 1er janvier 2020. Lire la suite

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