Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Courriers et Affichages » Actualités

Actualités Courriers et Affichages

Attention à la qualification de la faute imputable au salarié en cas de grève

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/08/2013 | Réagir | 3222 vues

Il s'agissait de quatre salariés engagés en qualité d'ambulancier qui après avoir participé à un mouvement de grève du 21 avril au 20 mai 2008, avaient été convoqués à un entretien préalable le 3 juillet 2008 et licenciés pour faute grave le 30 juillet 2008. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Courriers et Affichages ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retraite : négocier en tenant compte des règles applicables dans les autres pays

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2013 | Réagir | 4791 vues

Comme l'a annoncé le Gouvernement lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, le système français des retraites va faire l'objet d'une réforme, qui sera sans doute applicable dès 2014. Lire la suite

Informer l'employeur de l'existence d'un mandat extérieur

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2013 | Réagir | 2128 vues

Vous êtes investis d'un ou plusieurs mandats vous permettant d'accéder au statut de salarié protégé.Sachez que vous êtes tenu d'informer votre employeur dès lors qu'un ou plusieurs de ces mandats cumulés ou non avec des mandats électifs ou de désignation exercés dans l'entreprise sont liés à l'exercice de fonctions extérieures à votre entreprise. Lire la suite

Précision pour désigner un représentant au comité d’établissement

Publié par Rédaction Juritravail le 08/08/2013 | Réagir | 2332 vues

Dans un établissement de moins de 300 salariés, appartenant à une entreprise de 300 salariés et plus, le syndicat ne peut désigner un représentant syndical au comité d'établissement que s'il y possède au moins 2 élus. Le fait d'avoir plusieurs élus au comité central ne permet pas de déroger à cette règle. Lire la suite

Diffusion des tracts syndicaux par voie électronique : simplification ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 3815 vues

Le code du travail contraint-il excessivement l'utilisation par les syndicats des moyens de communication électronique au sein de l'entreprise ? Lire la suite

Le licenciement disciplinaire dans un contexte de contestation des salariés est-il abusif ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 2723 vues

Quatre licenciements pour faute grave de salariés denonçant leurs conditions de travail interpellent le syndicat SUD. Lire la suite

Conclure un accord de maintien dans l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 4646 vues

Depuis le 1er juillet 2013, avec l'instauration de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, il est possible de conclure un accord de maintien de l'emploi avec la direction. En quoi consiste-t-il ? Quelles concessions implique-t-il ? Qui peut le négocier ? Lire la suite

La prorogation des mandats n’allonge pas la durée de protection

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 5310 vues

Le fait de proroger les mandats par accord collectif est sans effet sur la durée de protection dont bénéficient les représentants du personnel. Lire la suite

Négocier le protocole d’accord préélectoral : répartir le personnel et les sièges

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 2454 vues

Vous êtes délégué syndical – d'un syndicat représentatif ou non - et vous avez été invité à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés.  Lire la suite

Le CCE peut demander la communication des avis du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 1834 vues

Pour pouvoir émettre un avis dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant des conséquences importantes, le comité central d'entreprise (CCE) peut demander à l'employeur de lui transmettre l'avis émis par le CHSCT, avant de se prononcer. Lire la suite

Indemnisation du temps de trajet pour se rendre en réunion du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2013 | Réagir | 2826 vues

Comment est indemnisé le représentant syndical lorsqu'il se rend aux réunions du comité d'entreprise et que son temps de trajet excède l'horaire normal de travail ? Lire la suite

Représentativité : le syndicat FO demande l’annulation des élections

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2013 | Réagir | 4096 vues

L'organisation syndicale a agi devant les juges pour contester les résultats des élections professionnelles qui ont permis de déterminer la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel. Lire la suite

Salaires et procédures collectives

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 26/07/2013 | Réagir | 4443 vues

Les salariés sont payés en priorité Lire la suite

La discrimination syndicale n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 2306 vues

La Cour de cassation vient de juger que le fait que certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n'est pas de nature à exclure la discrimination à l'égard d'autres représentants syndicaux.  Lire la suite

L'information et la consultation des membres du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2013 | Réagir | 3920 vues

En tant que membre du CHSCT vous disposez d'un accès à de nombreuses informations en lien avec le domaine de compétence propre à votre instance. Ces informations vous seront nécessaires afin de rendre un avis éclairé sur les points nécessitant la consultation du CHSCT.  Lire la suite

Tour d'horizon sur les accords de pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2013 | Réagir | 3745 vues

La loi du 9 novembre 2010 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés répondant à certaines conditions d'ouvrir une négociation avec les organisations syndicales afin de résorber la pénibilité au travail. Lire la suite

Opposition à un accord collectif, la moitié des voix ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 3115 vues

L'opposition majoritaire à un accord collectif d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives suppose qu'elles aient recueilli plus de 50% des suffrages valablement exprimés aux dernières élections. Lire la suite

Accord sur la qualité de vie au travail : que change-t-il pour les IRP ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 10578 vues

Les partenaires sociaux se sont entendus sur la conclusion d'un accord national interprofessionnel (ANI) visant à améliorer la qualité de vie des salariés et à favoriser l'égalité professionnelle. Lire la suite

« précédent 1 ... 86 87 88 89 90 91 92

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Courriers et Affichages