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Actualités Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement

FAUTE DU BANQUIER AU REGARD DE LA CAUTION PROFANE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/09/2012 | Réagir | 1895 vues

Un banquier, comme tout professionnel, a une obligation de conseil vis à vis de ses clients profanes, emprunteur ou caution.(Personne physique ou morale qui s'engage à rembourser la dette du débiteur principal en cas de carence de sa part).  Lire la suite

Bancaire: La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 4450 vues

Le délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde. Lire la suite

La BNP arrête de commercialiser les emprunts en francs suisses

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 06/08/2012 | Réagir | 2910 vues

De nombreuses plaintes de clients ayant été déposées pour pratique commerciale déloyale et trompeuse dans le cadre d'emprunts en francs suisses,... Lire la suite

Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 02/05/2012 | 2 commentaire(s) | 4103 vues

Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier. Lire la suite

Saisie immobilière et voies de recours

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 06/04/2012 | Réagir | 23596 vues

L'emprunteur saisi peut-il formaliser un recours contre un jugement d'orientation qui ordonne la vente aux enchères publiques de son bien immobilier alors qu'il n'était pas présent à cette audience? Lire la suite

Vérification obligatoire du respect, par les prêteurs, du devoir de mise en garde de la caution

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/09/2011 | Réagir | 1675 vues

Le 17 mai 2011, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé une décision rendue par la cour d'appel d’Agen relative au cautionnement bancaire disproportionné Lire la suite

Date de réalisation de la condition suspensive d'un prêt : émission ou reception ?

Publié par ISAAC LOUBATON - Avocat le 29/08/2011 | Réagir | 1822 vues

Dans l'immense majorité des cas, la vente immobilière est conclue sous la condition de l'obtention d'un prêt.  Lire la suite

La sanction radicale de la caution disproportionnée par rapport à ses revenus : Un risque de sanction radicale.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 2400 vues

La caution qui excède manifestement ses facultés financières. Le législateur a intégré au code de la consommation l'article L. 341-4, issu de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 qui reprend le dispositif de l'article L. 313-10 du code de la consommation propres aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers. Lire la suite

Pour la Cour de Cassation, le prêteur doit intégrer dans son TEG les frais de garantie de la société de caution mutuelle.

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 27/01/2011 | Réagir | 1764 vues

Une banque avait consenti à un particulier un prêt immobilier garanti auprès d'une société de caution mutuelle.  Lire la suite

Les conséquences d'un refus de prêt sur la réalisation de la promesse

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1682 vues

J'analyserai ici, les conséquences liées à la réalisation éventuelle de la suspensive légale d'obtention de prêt. Lire la suite

La condition suspensive légale d'obtention de prêt portée dans la promesse d'une bien immobilier

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1809 vues

La signature d'un compromis de vente immobilier par acte authentique ou sous seing privé appelée aussi promesse porte condition suspensive de l'obtention de prêt définie par la Loi. Lire la suite

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