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Actualités Créer une EURL

Création d'entreprises: quelle forme sociale choisir

Publié par Avocats ISACC - Avocat le 07/04/2016 | Réagir | 714 vues

Vous avez une idée et vous vous sentez l'âme d'un entrepreneur mais voilà vous ne savez pas quel type de structure adopter afin de concrétiser votre projet. Lire la suite

L'EIRL : présentation d'un statut protecteur

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/02/2014 | Réagir | 888 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés. Lire la suite

DEUX PATRIMOINES POUR UN UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/09/2012 | Réagir | 1196 vues

Un entrepreneur individuel ... Lire la suite

De l'association à la société commerciale ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2783 vues

Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales. Lire la suite

EIRL : projet d’instruction fiscale

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2446 vues

L’administration fiscale a présenté le 22 février un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL et les règles fiscales... Lire la suite

EIRL : coût et formalités de création – des précisions règlementaires récentes

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2048 vues

Un décret du 28 décembre 2010 fixe les tarifs dus par une personne exerçant une activité artisanale et constituant un patrimoine d'affectation (exemple : 42 € en cas de passage en EIRL d'une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers... Lire la suite

EIRL et Statut d’Entrepreneur Individuel ... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2010 | Réagir | 4877 vues

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008.   Lire la suite

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2009 | Réagir | 8202 vues

  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.   Lire la suite

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