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Actualités Créer une SA / SAS

Création de la société de libre partenariat

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2015 | Réagir | 185 vues

Nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé : les SLP, les modalités de publication des statuts et le délai de mise à disposition des rapports annuels et semestriels. Lire la suite

Création d'une société anonyme : le nombre minimal d'actionnaires passe à 2

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 27/09/2015 | Réagir | 547 vues

La loi n° 2015-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises, a habilité le Gouvernement à prendre diverses ordonnances dans cet objectif. Lire la suite

Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2015 | Réagir | 151 vues

On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2 actionnaires au lieu de 7. Lire la suite

SAS et les membres à déclarer au RCS

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2012 | Réagir | 1206 vues

La SAS par sa liberté statutaire peut avoir des organes statutaire, avec des intitulés variables confèrant individuellement ou collectivement le pouvoir de diriger,gérer, ou engager à titre habituel la société. (Conseil de surveillance, gérance, présidence etc ..). Lire la suite

Small is so beautiful !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 4307 vues

Le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe est un vaste ensemble de mesures destinées à faciliter la vie des petites et moyennes entreprises (PME). Lire la suite

SAS et délégation du pouvoir de lincencier par les représentants statutaires

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 3441 vues

Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Chambre Mixte de la Cour de cassation met fin à une incertitude affectant le régime juridique des sociétés par actions simplifiées (SAS), en se prononçant sur les conditions dans lesquelles les représentants statutaires de ce type de société peuvent déléguer leur pouvoir de licencier. Lire la suite

De l'association à la société commerciale ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2781 vues

Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales. Lire la suite

Comparatif des différentes formes de statuts de sociétés (SA, SAS, SARL)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/11/2010 | Réagir | 9357 vues

Le choix de la forme juridique d'une société découle d'une réflexion adaptée à l'activité et au projet d'entreprise. Le tableau synthétique présenté ci-dessous a pour objet de permettre une vue d'ensemble des trois formes de sociétés les plus courrament utilisées. Lire la suite

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2009 | Réagir | 8164 vues

  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.   Lire la suite

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