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Article avocat Créer une SARL

Création de société : l'épineuse question des statuts

Par , Avocat - Publié le 15-06-2016

Les statuts de société ont vocation à régir son mode de fonctionnement. Pour que ce mode de fonctionnement ne soit ni trop lourd ni un obstacle, il est essentiel de bien réfléchir à la rédaction des statuts, et notamment d'éviter toute difficulté d'interprétation.

Par exemple, vos statuts prévoient une clé de répartition des bénéfices, à 50-50 avec votre associé. Les premières années, tout va bien, votre associé et vous-même n'avez aucun problème. Mais les années passent, l'un travaille plus que l'autre ; vous abattez 75 % du travail, et vous êtes bloqué avec ces statuts

Ou encore, vous prévoyez que chacun peut vendre librement ses parts, sans agrément de l'autre associé. Que se passe-t-il s'il vend ses parts à quelqu'un que vous ne connaissez ni d'Eve ni d'Adam, ou à un fonds d'investissement qui une fois en place, vous écarte de vos fonctions de direction?

Pour éviter ce genre de problèmes, évitez comme la peste les modèles disponibles sur internet.

La meilleure solution, qui n'est pas si coûteuse, est de faire appel à un conseil. En quelques rendez-vous, ce conseil vous permettra de clarifier les choses et d'écarter les points pouvant générer une crispation entre associés...

 

Par Pierre Lebriquir

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Pierre Lebriquir

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Avocat au Barreau de PARIS

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