Quels sont les avantages, si l’on exerce une profession médicale, de transformer l’activité en nom propre en société, par exemple en SELARL ? De fait, ce changement de mode d’exploitation offre des avantages certains du point de vue fiscal.

 

Si vous exercez en nom propre, vous n’avez pas la maîtrise de votre imposition car vous ne maîtrisez pas nécessairement vos bénéfices annuels ; en effet, le calcul de l’impôt se base sur les bénéfices que vous réalisez (honoraires perçus moins les charges déductibles), ce qui fait que le montant des impôts peut considérablement varier d’une période à l’autre.

 

Par contre en SELARL, vous aurez une meilleure maîtrise de la fiscalité. Dans le cadre d’une société, le taux d’imposition sur les bénéfices sera de 15% pour des bénéfices jusqu’à 38 120 euros ; il sera de 33,33% au-delà.

 

En tant que dirigeant de la société, votre rémunération sera soumise à l’impôt sur les revenus avec un abattement de 10% ; en ce qui concerne les dividendes que vous toucherez l’abattement sera de 40%.

Les charges sociales sont basées sur la rémunération et sur la partie des dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

Une optimisation fiscale s’opère entre la rémunération et les dividendes. La rémunération du dirigeant est une charge déductible ; ainsi, plus votre rémunération augmente et plus le montant de l’impôt sur les bénéfices payé par la SELARL diminue, le résultat imposable diminuant.L’idéal est de calculer la rémunération du dirigeant de façon à ce que la société ne soit imposée qu’à 15%, et de recevoir des dividendes à hauteur de 10% du capital, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Mais vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir les dividendes et de garder les liquidités sur le compte de la société, afin que celle-ci réalise des investissements.

 

Passer en société offre de multiples avantages et facilités, entre autres au niveau de la responsabilité professionnelle. Ces avantages sont loin de se limiter à la fiscalité et à l’optimisation fiscale. Informez-vous sur toutes les options, pour définir un projet personnalisé, adapté à votre situation

 

 

Maître Ketty Leroux, avocate au barreau de Paris

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Droit des affaires, droit des sociétés

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