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Actualités Culture et télévision

L'originalité de l’½uvre littéraire

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 28/11/2019 | Réagir | 17 vues

Le droit d’auteur protège l’½uvre littéraire originale. Au sens large, l’½uvre littéraire est toute ½uvre du langage, écrite comme orale. Elle est faite de trois éléments : l’idée, l’expression et la composition. Lire la suite

L'originalité de l'½uvre musicale

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 28/11/2019 | Réagir | 20 vues

L’½uvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité. L’originalité de l’½uvre musicale a des composantes qui lui sont spécifiques, tant au niveau de sa nature que de sa preuve. Lire la suite

Mondial 2018 : Que dois-je faire pour retransmettre un match sur grand écran?

Publié par Maëlle Ganne le 25/06/2018 | Réagir | 868 vues

Mondial 2018 : Que dois-je faire pour retransmettre un match sur grand écran?

Propriétaire d'un établissement vous souhaitez diffuser les matchs de cette coupe du monde ? Supporter passionné vous voulez installer un écran géant afin de partager ce moment entre mordus de foot ? C'est possible, mais soyez vigilent, certaines règles s'imposent ! Lire la suite

La reconnaissance d’un droit au sample

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 1385 vues

Le droit au sample n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer. Lire la suite

Langues étrangères et régionales : la carte des langues vivantes

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2015 | Réagir | 74 vues

Les nouvelles cartes académiques des langues doivent permettre d'impulser une politique linguistique cohérente et diversifiée. Lire la suite

Interdiction du spectacle de Dieudonné pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/01/2014 | Réagir | 672 vues

Analyse de l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné par la plus Haute juridiction administrative aux noms de la dignité humaine et de la cohésion nationale. Lire la suite

Producteur d'une oeuvre audiovisuelle en charge de risques financiers

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 06/01/2014 | Réagir | 766 vues

Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est celui qui a la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre et en assume notamment les risques financiers. Lire la suite

Just because of you

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 792 vues

La Cour de cassation (Arrêt n° 718 du 3 juillet 2013 - 10-27.043 - Première chambre civile) vient de mettre en ligne un arrêt par lequelle elle rappelle que si le droit moral de l'artiste-interprète est imprescriptible et son droit patrimonial ouvert pendant cinquante ans, les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées à l'un ou à l'autre sont soumises à la prescription du droit commun (dix ans). Lire la suite

Avocat mandataire d'artistes et d'auteurs : les précisions de la commission de déontologie du barreau de Paris

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/07/2013 | Réagir | 1181 vues

L'activité des avocats agissant en qualité de mandataire d'artistes au regard des usages professionnels des agents d'artistes et d'auteurs posent de nombreuses interrogations sur le plan de la déontologie. Lire la suite

Marchés sans formalités : le Conseil d'Etat préserve le seuil de 15.000 euros

Publié par Julien RASOAVELOSON - Avocat le 20/05/2013 | Réagir | 1398 vues

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a relevé le seuil de dispense des formalités de publicité et de mise en concurrence de 4.000 euros à 15.000 euros. Lire la suite

La rediffusion sur internet en streaming d'une émission de TV en violation du droit de communication

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 893 vues

Le 7 mars 2013, la cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé que la retransmission gratuite en streaming d’émissions télévisée est, d'une part, une communication publique au sens de la Directive communautaire 2001/29, du 22 mai 200, dite "Commerce électronique" et, d'autre part, en tant que telle conditionnée au respect du droit d’auteur (CJUE, 7 mars 2013, affaire C 607/11, ITV Broadcasting Ltd et a./ TVCatchup Ltd). Lire la suite

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