Conditions pour l'organisation d'un événement de retransmission en public

Pour cette Coupe du Monde, contrairement à ce qui a été annoncé, les retransmissions en public ne seront pas interdites ! (1)

Mais il faut toutefois obtenir les autorisations nécessaires :

  • De la part du Préfet et de la Municipalité ;
  • La licence de la FIFA : Lorsque l'évènement est commercial ou si la capacité d'accueil est supérieure à 5 000 personnes, elle est obligatoire(2) ;
  • Pour utiliser le signal du diffuseur officiel de la compétition(3).

N'oubliez pas de contracter une assurance de responsabilité civile, pour couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir au cours de la diffusion.

Notez bien que seuls les événements commerciaux sont soumis au paiement d'une redevance auprès de la FIFA. 

Conditions spéciales pour les propriétaires d'établissements commerciaux (pubs, bars, restaurants...)

  • Pas d'obligation de demander une Licence de la FIFA car les événements de retranscription en public dans ces établissements sont considérés comme non commerciaux ;
  • Prendre également contact avec les diffuseurs officiels de la compétition (TF1 ou BeIn Sport) pour obtenir le droit d'utiliser le signal contre le paiement d'une redevance ;
  • Faire une déclaration auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) car les matchs contiennent de nombreuses oeuvres qui sont protégées par le droit d'auteur (4).

Si vous bénéficiez déjà d'une offre de diffusion professionnelle et que vous avez fait une déclaration à la SACEM il n'y a pas de démarche supplémentaire à faire.

Attention toutefois si lors de cet événement, vous organisez une activité commerciale distincte de votre activité normale (droits d'entrée ou activité de sponsoring par exemple), la FIFA considère alors que c'est un événement commercial !

Dans tous les cas vous devez respecter le règlement de la FIFA (5)!