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Brève Cumul Emploi - Retraite : comment travailler à la retraite ?

Cumul emploi-retraite 2019 : comment ça marche ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 22-08-2019

Cumul emploi-retraite 2019 : comment ça marche ? Juritravail

De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. Si bien que l'on a vu ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors, prendre de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite, certains ont recours au cumul emploi-retraite. Qu'est-ce que c'est ? Pour qui ? Cumul total ou partiel ? Démarches ? Nous répondons à vos questions.

Cumul emploi-retraite : en quoi ça consiste ?

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet au retraité :

  • de reprendre une activité professionnelle alors même qu'il est à la retraite ;
  • tout en cumulant ses revenus professionnels avec sa pension de retraite de base ou complémentaire.
Parmi les retraités, 377.105 d'entre eux cumulaient en 2017 une activité salariée relevant du régime général tout en percevant une pension.

Publication de la CNAV du 27 septembre 2018

📌 Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de l'activité professionnelle que vous avez reprise, ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf si vous bénéficiez d'une retraite progressive.

En revanche, si votre pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle vous permettent d'acquérir de nouveaux droits, mais uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension retraite (1) (2).

Quels sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ?

Le bénéfice du cumul emploi-retraite est ouvert à toute catégorie de salarié-retraité 👵👴.

Cependant, si vous souhaitez bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite, vous devez avoir arrêté l'ensemble des activités professionnelles que vous exerciez auparavant (3).

Vous pouvez cependant continuer à exercer notamment (3) :

  • des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;
  • des activités d'hébergement en milieu rural ;
  • des activités d'élu local ;
  • des activités de jury dans le cadre de concours publics.

💼 En pratique, après avoir liquidé vos droits à la retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, que ce soit sous le statut salarié ou non salarié.

Vous pouvez également travailler pour le compte du dernier employeur chez qui vous étiez embauché avant la liquidation de votre retraite.

Cumul total ou cumul partiel : quelle différence ?

Cumul emploi-retraite total

Si vous décidez de reprendre une activité salariée rémunérée, sachez que le cumul des revenus entre votre pension de retraite et vos revenus professionnels peut être total si:

  • vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) si vous justifiez d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes à un taux plein (4) ou vous avez atteint 65 ou 67 ans selon votre date de naissance (retraite à taux plein automatique(5) ;
  • vous avez liquidé vos pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers ainsi qu'auprès des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé (6).

Vous n'avez pas encore liquidé vos droits à pension de retraite ? N'attendez plus, voici un modèle de lettre pour vous aider dans vos démarches.

💰 Tous vos revenus liés à votre activité professionnelle peuvent se cumuler avec votre pension de retraite et ce, sans plafond maximum. C'est ce qui différencie le cumul total du cumul partiel.

Cumul emploi-retraite partiel

Le cumul est en revanche partiel si vous ne remplissez pas les conditions qui permettent d'avoir droit au cumul intégral de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite.

Ainsi, le cumul des revenus et des pensions retraite ne doit pas dépasser le plafond suivant (3) :

  • soit 160 % du SMIC (soit 2.433,95 euros au 1er janvier 2019) (7) ;
  • soit le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité, perçu avant que la liquidation de vos droits n'intervienne (8).

💰 C'est le montant le plus élevé, donc le plus avantageux pour vous, qui sera appliqué.

Concrètement, le salarié retraité qui reprend une activité ne doit pas gagner plus que ce qu'il gagnait avant son départ en retraite ou 160% du SMIC.

Si le cumul dépasse le plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence.

Exemple :

Michel, retraité et salarié, a 1.200 euros de retraite de base, 700 euros de retraite complémentaire et 900 euros de salaire. Le cumul de son salaire et pensions de retraite s'élève donc à 2.800 euros.

Imaginons qu'avant la retraite, il touchait en moyenne 2.300 euros.

2.800 euros est plus élevé que les deux plafonds à ne pas dépasser (2.300 euros d'anciens salaires et 2.433,95 euros correspondant à 160% du SMIC). On prend le plafond le plus avantageux pour le salarié, soit 2.433,95 euros en l'occurrence.

Ensuite, on effectue la différence soit 2.800 - 2.433,95 = 366,05. La retraite de base de Michel sera donc diminuée de 366,05 euros. Il cumulera son salaire et ses pensions mais partiellement, à hauteur de 2.433,95 euros donc on lui retirera 366,05 euros.

📆 Dès lors que le salarié cesse son activité chez son dernier employeur et qu'il perçoit sa pension de retraite, il doit attendre 6 mois pour pouvoir retravailler chez son ancien employeur et cumuler revenus d'activité et pension de retraite. S'il ne respecte pas ce délai, il pourra travailler mais sa pension de retraite ne lui sera plus versée.

Cumuler emploi et retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous reprenez une activité rémunérée, vous devez dès le mois suivant la date de reprise d'une activité, prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié (9).

Vous avez l'obligation de lui transmettre certaines informations et documents tels que :

  • le nom et l'adresse de l'employeur chez qui vous avez repris une activité ;
  • la date de reprise d'une activité ;
  • le montant de vos revenus professionnels ;
  • le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel vous être affilié ;
  • vos bulletins de salaire ;
  • le nom et l'adresse des organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui versent vos pensions.

🔎 Cet article peut vous intéresser : Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre.

 

A retenir :

Le cumul emploi-retraite permet à tout retraité de reprendre une activité professionnelle en cumulant son salaire avec sa pension de retraite. Selon votre situation (retraite à taux plein…), vous pourrez bénéficier d'un cumul total ou partiel. N'oubliez pas de prévenir par écrit votre caisse de retraite si vous décidez de reprendre un emploi.

Références :
 
(1) Article L161-22-1 A du Code de la Sécurité Sociale
(2) Circulaire 2014-347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015
(3) Article L161-22 du Code de la Sécurité Sociale
(4) Articles L161-17-2 et L351-1 du Code de la Sécurité Sociale
(5) Article L351-8 du Code de la Sécurité Sociale
(6) Article L161-22 du Code de la Sécurité Sociale et Circulaire 2009/45 du 10 février 2009 relative au cumul intégral ou partiel de la pension de retraite et de revenus professionnels

(7) Article D161-2-9 du Code de la Sécurité Sociale et Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(8) Article D161-2-7 du Code de la Sécurité sociale
(9) Article D161-2-13 du Code de la Sécurité Sociale

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Vos Réactions

  • soisik - Visiteur Le 26-08-2012 à 11:21

    Que les retraités touchant une petite pension , à savoir moins de 1 000 Euros/mois travaillent, alors OK. quant aux autres, à mon avis, ils devraient laisser la place aux jeunes qui n'ont absolument rien pour vivre.

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