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Article avocat Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?
L’employeur avait considéré qu’il avait ainsi commis une faute et l’avait licencié pour ce motif.
La Cour de cassation considère que le licenciement était abusif en énonçant que le salarié avait clairement indiqué sur son site sa qualité de salarié de cette société et que ces travaux étaient accessibles au public sur les sites internet de la société et de ses clients. Aucune faute ne pouvait en conséquence lui être reprochée.
Cass. soc., 22 septembre 2011, n° 10-13983
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Avocat au Barreau de PARIS
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