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Article avocat Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Un salarié en poste peut, dans le cadre de sa recherche d’emploi, faire état sur son site internet des travaux réalisés pour le compte de son actuel employeur

Par , Avocat - Modifié le 21-10-2011
Dans cette affaire, un salarié infographiste avait, dans le cadre de sa recherche d’emploi, fait état sur son site internet personnel de travaux informatiques réalisés pour certains des clients de la société auxquels il avait contribué, en mentionnant le nom de ces clients.

L’employeur avait considéré qu’il avait ainsi commis une faute et l’avait licencié pour ce motif.

La Cour de cassation considère que le licenciement était abusif en énonçant que le salarié avait clairement indiqué sur son site sa qualité de salarié de cette société et que ces travaux étaient accessibles au public sur les sites internet de la société et de ses clients. Aucune faute ne pouvait en conséquence lui être reprochée.

Cass. soc., 22 septembre 2011, n° 10-13983

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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