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Actualités Déroulement d'un procès

Clap de fin pour les jurés populaires en correctionnelle !

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 1936 vues

Deux hauts magistrats ont remis le 28 février leur rapport àla Ministre dela Justicesur la présence des jurés populaires en correctionnelle, réforme imposée par l’ancien Président de la République. Lire la suite

Citation directe devant le tribunal : avantages et inconvénients

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/02/2013 | Réagir | 1360 vues

Une victime peut saisir directement le tribunal de police ou correctionnel et devenir "partie au procès pénal" par le biais de la citation directe: quels en sont les avantages et les inconvénients ? Lire la suite

Droit de réplique du procureur après le prévenu lors de l’audience pénale

Publié par Franck PETIT - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 3126 vues

Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le ministère public peut reprendre la parole après le prévenu lors d’une audience pénale. Lire la suite

La médiation pénale n'est pas la poursuite pénale.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/02/2012 | Réagir | 1616 vues

La médiation pénale n'est pas portée au casier judiciare d'une personne contrairement à une peine prononcée directement ou homologuée par un tribunal suite à une composition pénale ou à une CRPC. Lire la suite

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