Accueil » Droit Public » Marché Public » Attribution du marché public » Actualités

Article avocat Attribution du marché public

L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix

Par - Modifié le 10-07-2018


L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des festivals, la création d'écosystèmes locaux vertueux, puissent être totalement territorialisée.

À l’heure où nous observons au sein des services de l'État notamment, une véritable volonté de recentralisation, les enjeux de l'économie sociale et solidaire offrent aux territoires une capacité d'action remarquable.

On ne peut que se réjouir de l'initiative du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale qui, le 4 juillet, pour la rencontre annuelle du réseau des territoires pour une économie solidaire a évoqué cette territorialisation de l'économie sociale et solidaire.

Il a été question d'un « appel aux territoires » pour porter des projets.

Cela pose la question de l'adaptation de la commande publique à cette innovation sociale et solidaire.

L'expérience montre que les projets portés, que l'on évoque les tiers lieux, la concertation sociale, les outils d'aide à la décision, la participation citoyenne, ne sont pas adaptés au droit des marchés publics tels qu'il est actuellement pratiqué.

L'avis d'appel public à la concurrence est totalement décalé par rapport à des besoins que la collectivité exprime souvent de manière assez imprécise dans un premier temps, ce qui est normal au regard de leur typologie.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'accompagnement dans le temps par des groupes d'avocats spécialisés d'une part, mais également par des sociétés spécialisées dans l'innovation sociale, mérite un encadrement juridique différent.

Le contrat est certes à la base de cette relation, mais il ne peut raisonnablement passer par les outils traditionnels du droit des marchés publics.

De la même façon que le recours aux avocats est désormais libre pour les collectivités, s’agissant d’une relation exclusivement basée sur la confiance, il faut que les collectivités, dans l'innovation sociale et solidaire, puissent bénéficier d'outils adaptés, souples et innovants pour s'attacher les services d'entreprises spécialisées.

L'économie sociale et solidaire ne trouvera son développement qu'à la faveur de cette rénovation juridique.

Dans un premier temps, et en tout état de cause, le recours à des avocats spécialisés en droit public est une bonne chose pour, dans une approche transversale, penser aux côtés des élus et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les grands projets d'animation du territoire.

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître 1927 Cabinet DROUINEAU

Maître 1927 Cabinet DROUINEAU

Avocat au Barreau de POITIERS

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit Pénal
  • - Droit des Assurances
  • - Droit Public
  • - Procédure Judiciaire
  • - Droit des affaires

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés