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Actualités Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Dépôt de bilan : n’attendez pas qu’il soit trop tard

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 64 vues

Accompagnant les entreprises et les chefs d’entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu’on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d’entreprises. Lire la suite

Démarches à faire préalablement à la déclaration de cessation de paiements

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 29/08/2021 | Réagir | 52 vues

Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements. Lire la suite

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 17/06/2021 | Réagir | 285 vues

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

La plan d'action de sortie de crise a été présenté par le gouvernement et l'un des objectifs est d'accompagner les entreprises afin d'éviter les faillites. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est l'issue de la procédure ? Voici ce qu'il faut savoir. Lire la suite

Déposer le bilan : la procédure à respecter

Publié par L'équipe Juritravail le 10/02/2021 | Réagir | 1840 vues

Déposer le bilan : la procédure à respecter

La situation économique vous a heurté de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui vous expose à de lourdes sanctions en cas de  non-respect. Quelles sont les formalités à respecter en cas de dépôt de bilan ? Explications... Lire la suite

Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par L'équipe Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 1212 vues

 Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Lorsque l'actif disponible d'une entreprise ne lui permet plus de régler ses dettes, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. L'entreprise doit-elle se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Si la liquidation est engagée, que se passe-t-il au niveau du remboursement de certains crédits bancaires professionnels ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 24/04/2020 | Réagir | 2070 vues

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignation d'un mandataire ad hoc, ou la sauvegarde ? Ou bien une de ces mesures a déjà échoué ? Sachez que vous pouvez être placé ou demander à être placé en redressement judiciaire.Le but du redressement judiciaire est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Quels avantages présente cette procédure ? Poursuite de l'activité, apurement des dettes, maintien de l'emploi et des contrats en cours, anticipation des difficultés économiques… Tour d'horizon. Lire la suite

Possibilité de déclarer une créance au passif dans la procédure de liquidation à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/08/2019 | Réagir | 183 vues

Un créancier peut-il encore déclarer sa créance au passif de son débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire ? Lire la suite

Interdiction de gérer : application immédiate de la loi Macron aux procédures en cours

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 1840 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron a assoupli le régime de l’interdiction de gérer en cas de retard ou d’omission de la déclaration de cessation des paiements par le dirigeant. Lire la suite

Créance déclarée par le débiteur : avantage ou inconvénient ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 381 vues

Déclaration de créance faite par le débiteur pour le compte du créancier. Le chef d’entreprise en difficulté peut-il encore contester les créances et aménager la liste des créanciers dans un sens qui lui serait favorable ? Lire la suite

UE - projet d’une directive européenne relative à l’insolvabilité des entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 659 vues

Présenté en 2015, le règlement européen 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité des entreprises devrait entrer en vigueur le 26 juin 2017. Ce règlement vise la résolution de conflits de juridictions et de lois dans les procédures d’insolvabilité transfrontières et garantit la reconnaissance des décisions judiciaires d’insolvabilité dans l’ensemble de l'Union Européenne (UE). Lire la suite

Responsabilité illimitée des associés aux dettes sociales des sociétés civiles

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 267 vues

Les associés de sociétés civiles sont-ils tenus indéfiniment au paiement des dettes sociales ? Lire la suite

Vie des sociétés : redressement ou liquidation judiciaire

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 781 vues

En tant que gérant ou président de société, vous pouvez être amené à connaître des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire dans deux situations:  Lire la suite

Interdiction de gérer ou faillite personnelle : entre faute et prescription de l’action

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 2926 vues

Exemple jurisprudentiel en matière d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle, entre obligation de coopération, détournement d’actif, et prescription de l’action. Lire la suite

RSI - obligation de paiement des prestations en cas de redressement judiciaire

Publié par Florence VALLANSAN - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 6382 vues

La Cour de cassation rend obligatoire le paiement des prestations sociales par le RSI en cas de non-paiement de cotisations antérieures à l’ouverture de la procédure collective en application de l’article l 622-7 du code de commerce. Lire la suite

Est-il possible de faire appel d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 5420 vues

Un chef d’entreprise peut se trouver dans une situation où une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de son entreprise, mais il considère que la décision est injuste car il estime pouvoir redresser son entreprise. Que faire ? Lire la suite

Société civile en liquidation judiciaire et poursuite des associés

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 643 vues

En vertu de l'article 1858 du code civil, les créanciers d'une société civile ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés, débiteurs subsidiaires du passif social envers les tiers, qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la société. Lire la suite

Le devoir de collaboration du chef d’entreprise en liquidation judiciaire

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 881 vues

Qu'en est il de la faillite personnelle du dirigeant d'une entreprise en liquidation judiciaire pour défaut de collaboration avec les organes de la procédure collective? le mandataire liquidateur n'aurait il pas sa part de responsabilité? Lire la suite

Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre prescription et responsabilité

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/12/2015 | Réagir | 2027 vues

En cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu’en est il du délai de prescription biennale ? Dans l’hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d’assurance dans les délais, les cautions peuvent ils le faire ? à défaut le mandataire liquidateur engage t’il sa responsabilité ? Lire la suite

Un portail électronique pour les procédures collectives

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2015 | Réagir | 288 vues

Création d'un portail électronique permettant la communication électronique sécurisée, l'envoi et la réception d'actes de procédure par les mandataires et administrateurs. Lire la suite

Recours des créanciers impayés : la liquidation judiciaire et la faillite personnelle du dirigeant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 450 vues

Tous les créanciers impayés d’une société peuvent-ils solliciter sa mise en liquidation judiciaire et la condamnation du dirigeant en faillite personnelle afin d'obtenir le paiement de leur créance ? Lire la suite

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