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Brève Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Severstal s’intéresse à la reprise du site de Florange

Par - Modifié le 31-10-2012

Le principal actionnaire du groupe Severstal, Alexeï Mordachov, a indiqué avoir entamé des discussions, depuis deux semaines, sur une éventuelle reprise du site de Florange, alors qu’il ne reste qu’un mois au gouvernement, pour trouver un repreneur pour les hauts fourneaux de ce site. Les syndicats restent toutefois prudents face à cette nouvelle.

De même, l’entourage du ministre Arnaud Montebourg, reste évasif quant à ces discussions sur la reprise de la filière chaude du site. Deux autres repreneurs potentiels pourraient être également en lice.

Pourtant, Alexei Mordachov semble intéressé par ce site et les négociations auraient déjà débutées. Mais il ne semblerait pas être intéressé que par la reprise des hauts fourneaux, et pourrait demander plus.Si l’opération réussissait, ce serait une revanche pour le groupe russe, dont la fusion avec Arcelor avait échoué en 2006. Le projet de reprise Arcelor-Severstal avait été refusé par les actionnaires.

Un certain scepticisme demeure pourtant quant aux intentions du groupe russe. En effet, selon Dinur Galikhanov, le site de Florange est bien trop vieux et cela reste cher de produire de l’acier en Europe.

Edouard Martin, responsable de la CFDT, estime qu’il s’agit de l’unique bonne nouvelle depuis 15 mois même s’il souhaite rester prudent.

Jean Mangin, représentant de la CGT, considère qu’il s’agit peut-être que d’un nuage de fumée et qu’il n’y a peut-être pas de réel repreneur.

« Info-plus » : Cession d’entreprise en faillite

La cession d’entreprise, même partielle, arrêtée par le juge entraine de plein droit le transfert d’une entité économique autonome conservant son identité.

Ainsi, en cas de liquidation judiciaire, c’est-à-dire de faillite, l’ensemble des contrats de travail liés à cette entité seront transférés au repreneur (Article L. 1224-1 du Code du travail).

Par exception, le transfert des contrats de travail ne s’appliquera pas aux salariés licenciés dans les cas où :

  • Ils ont été licenciés pendant la période d’observation
  • Leurs licenciements sont prévus par le plan de cession
  • L’activité de l’entreprise est reprise par les salariés licenciés
  • Il existe une priorité de réembauchage.

Par Juritravail

Source : Le Parisien, 30 octobre 2012

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