Actualités Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 

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Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Chandeze 08/07/2021 - 56091 vues

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible...

Heures supplémentaires : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 3476 vues

Pour rappel, les heures supplémentaires correspondent aux heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ou de ou de la durée considérée comme équivalente (cf. L3121-28 du code du travail).

Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/12/2020 - 661 vues

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.366).

COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Roger POTIN - Avocat 16/04/2020 - 369 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire.

Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 10/05/2019 - 100927 vues

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur payez pas. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez !

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

DALILA MADJID - Avocat 11/03/2019 - 964 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

La rédaction vous propose :

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Les heures supplémentaires des salariés cadres

Virginie Langlet - Avocat 29/11/2018 - 27670 vues

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires.

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

L'équipe Juritravail 12/04/2017 - 1 commentaire - 2095 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance...

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Alexandra Marion 18/10/2016 - 2744 vues

Faux ! Dès lors que vous demandez à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée légale du travail, vous devez leur accorder une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou en repos. Contourner la loi n'est pas sans risque puisqu'en cas de contrôle de la part de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, ou en cas de dénonciation de...

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Alexandra Marion 24/08/2016 - 16691 vues

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire...

Heures supplémentaires : peut-il y avoir compensation entre les semaines travaillées ?

Johan Rousseau Dumarcet - Avocat 21/04/2016 - 2081 vues

Un litige naît entre un salarié et un employeur concernant les heures de travail qui devaient être rémunérées : l’employeur fait valoir que le salarié n’atteint pas toujours 35 heures dans la semaine et qu’une compensation peut donc s’opérer avec les semaines de dépassement des 35 heures.

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Alexandra Marion 26/01/2016 - 738 vues

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il...

A quoi reconnait-on un cadre dirigeant ?

Virginie Langlet - Avocat 28/04/2015 - 2110 vues

C’est au juge qu’il incombe de vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné afin de déterminer s’il occupe ou non un poste de cadre dirigeant dans l’entreprise.

Jour de repos supplémentaire : l'employeur n'en a pas la totale maîtrise ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/04/2015 - 3952 vues

Premier principe : Les jours de RTT « individuels », c’est-à-dire définis conventionnellement comme pris au choix du salarié ne peuvent être fixés par l’employeur.

Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !

Aurélien Ascher - Avocat 23/02/2015 - 10290 vues

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur.

Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 1109 vues

Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés.

Suppression des heures supplémentaires : l’employeur est-il seul maître de ce choix ?

Rédaction Juritravail 12/12/2014 - 24690 vues

Un arrêt de la Haute Cour de 2014 rappelle que le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n'engage pas l'employeur à lui garantir un certain nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en l'absence de clause contractuelle contraire. L'employeur peut dès lors unilatéralement et sans commettre de faute choisir de baisser...

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Rédaction Juritravail 08/12/2014 - 2217 vues

Les heures supplémentaires donnent lieu à contentieux, ce n'est pas nouveau ! Dans ce domaine, les chances de succès de l'employeur dépendent, pour beaucoup, des précautions mises en place dans l'entreprise pour prévenir les contestations… Le danger que les juges reconnaissent un accord tacite de l'employeur à la réalisation des heures supplémentaires ne doit...

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Rédaction Juritravail 25/11/2014 - 2094 vues

Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent.

Employeur qui exige de son salarié un horaire supérieur à 35h sans payer les heures sup' = travail dissimulé

Frédéric CHHUM - Avocat 07/03/2014 - 1557 vues

Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ...