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Actualités Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 17976 vues

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Lire la suite

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Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 66301 vues

Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur payez pas. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez ! Lire la suite

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/03/2019 | Réagir | 483 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié. Lire la suite

Les heures supplémentaires des salariés cadres

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2018 | Réagir | 11360 vues

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2060 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2016 | Réagir | 2097 vues

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Faux ! Dès lors que vous demandez à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée légale du travail, vous devez leur accorder une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou en repos. Contourner la loi n'est pas sans risque puisqu'en cas de contrôle de la part de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, ou en cas de dénonciation de la part d'un de vos salariés ou d'un tiers, vous encourez des sanctions pénales mais aussi civiles. L'image et la réputation de votre entreprise en prennent également un coup ! Dès lors, pourquoi jouer avec le feu ? Lire la suite

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16477 vues

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !

La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite

Heures supplémentaires : peut-il y avoir compensation entre les semaines travaillées ?

Publié par Johan Rousseau Dumarcet - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 1733 vues

Un litige naît entre un salarié et un employeur concernant les heures de travail qui devaient être rémunérées : l’employeur fait valoir que le salarié n’atteint pas toujours 35 heures dans la semaine et qu’une compensation peut donc s’opérer avec les semaines de dépassement des 35 heures. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 725 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

A quoi reconnait-on un cadre dirigeant ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 1981 vues

C’est au juge qu’il incombe de vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné afin de déterminer s’il occupe ou non un poste de cadre dirigeant dans l’entreprise. Lire la suite

Jour de repos supplémentaire : l'employeur n'en a pas la totale maîtrise ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 2986 vues

Premier principe : Les jours de RTT « individuels », c’est-à-dire définis conventionnellement comme pris au choix du salarié ne peuvent être fixés par l’employeur. Lire la suite

Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 21/02/2015 | Réagir | 9893 vues

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur. Lire la suite

Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1061 vues

Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés. Lire la suite

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2014 | Réagir | 2217 vues

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Les heures supplémentaires donnent lieu à contentieux, ce n'est pas nouveau ! Dans ce domaine, les chances de succès de l'employeur dépendent, pour beaucoup, des précautions mises en place dans l'entreprise pour prévenir les contestations… Le danger que les juges reconnaissent un accord tacite de l'employeur à la réalisation des heures supplémentaires ne doit pas être sous-estimé. Lire la suite

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2014 | Réagir | 2088 vues

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent. Lire la suite

Suppression des heures supplémentaires : l’employeur est-il seul maître de ce choix ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2014 | Réagir | 19263 vues

Suppression des heures supplémentaires : l’employeur est-il seul maître de ce choix ?

Un arrêt de la Haute Cour de 2014 rappelle que le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n'engage pas l'employeur à lui garantir un certain nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en l'absence de clause contractuelle contraire. L'employeur peut dès lors unilatéralement et sans commettre de faute choisir de baisser la durée du travail du salarié au seuil de la durée légale. Lire la suite

Employeur qui exige de son salarié un horaire supérieur à 35h sans payer les heures sup' = travail dissimulé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 1521 vues

Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ... Lire la suite

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2728 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-19.472), la Cour de cassation est venue de nouveau se prononcer sur les attestations fournies au soutien d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Evolution des règles jurisprudentielles relatives à l’évaluation des heures supplémentaires en cas de contentieux

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 2581 vues

La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement Lire la suite

Appréciation des heures supplémentaires par le Juge

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/01/2014 | Réagir | 1575 vues

L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ». Lire la suite

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