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Brève Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Par - Modifié le 25-11-2014

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ? Juritravail

Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent.

Le Ministre de l'économie Emmanuel Macron a, à ce propos, fait connaître sa position. Sans vouloir remettre totalement en cause le système actuel, il a déclaré souhaiter le voir évoluer et s'assouplir pour laisser plus de marge de manœuvre aux entreprises. Ainsi, il s'adressait aux députés en expliquant : "On peut défendre les 35 heures, et pour ma part je les défends, sans pour autant les mettre sur un piédestal". Sous l'impulsion des Gouvernements français et allemands un rapport sur cette problématique avait été demandé à 2 experts en économie (Henrik Enderlein et Jean Pisani- ferry)  il y a quelques semaines, afin d'éventuellement, construire le projet des réformes de demain dans le but de stimuler la croissance européenne.

Selon le magazine allemand Der Spiegel, le rapport qui devrait être porté à la connaissance des Gouvernements français et allemands le 27 novembre 2014 prévoirait : "entre autres une flexibilisation du marché du travail en France, ainsi qu'un assouplissement des 35 heures dans de nombreux secteurs. En outre, le document plaiderait pour un gel des salaires pendant 3 ans pour rendre les entreprises françaises plus compétitives".

D'ores et déjà des voix s'élèvent pour s'offusquer des avancées suggérées. Pour bon nombre les 35 heures ne sont qu'un cadre légal qui ne correspond en rien avec la durée effectivement travaillée dans les entreprises empruntant, déjà, les voies dérogatoires déjà existantes (aménagement par l'annualisation du temps de travail, par la conclusion d'accord de maintien dans l'emploi, etc…). D'autres évoquent une complexité des questions ayant trait au temps de travail telles que les entreprises ne souhaitant pas bouleverser l'équilibre qu'elles ont souvent eu peine à instituer.

Mais le Ministre de l'économie ne s'avoue pas vaincu et avance habilement l'argument séduisant de la simplification…

"Info-plus" Ce que les 35 heures coutent aux entreprises

Les 35 heures correspondent à la durée légale hebdomadaire de travail. Il s'agit d'un seuil à compter duquel naissent les heures supplémentaires dont la rémunération est majorée de la façon suivante :

  • 25% pour les 8 premières heures (36ème à 43ème heure),
  • 50% pour les heures suivantes (à compter de la 44ème heure).

Cette rémunération peut être remplacée par l'octroi d'un repos compensateur de remplacement majoré dans les mêmes conditions que celles susvisées. Rappelons, qu'en la matière la négociation au niveau de l'entreprise tient une place primordiale : la majoration de la contrepartie aux heures supplémentaires peut être abaissée à 10% par le biais de la conclusion d'un accord ou d'une convention d'entreprise (article L3121-22 du Code du travail).

Notre dossier

Sources : La Tribune et Le Monde, le 24 novembre 2014

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