Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Gérer les heures supplémentaires » Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié » Actualités

Actualités Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Appréciation des heures supplémentaires par le Juge

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/01/2014 | Réagir | 1599 vues

L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ». Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/01/2014 | Réagir | 1546 vues

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul. Lire la suite

L’imposition légale des 35h ou la trahison du patronat

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 2072 vues

Ancêtre du MEDEF, le Conseil national du patronat français (CNPF), redoutait l'abaissement généralisé de la durée légale du travail par la voie légale. Retour en arrière sur la mise en place des 35 heures. Lire la suite

Heures supplémentaires : une preuve partagée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 3018 vues

L'employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d'heures réellement effectué par un salarié, dès lors que ce dernier justifie d'un récapitulatif informant des heures et horaires réalisés, suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite

Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2013 | Réagir | 2241 vues

En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve repose-t-elle uniquement sur le salarié ou l'employeur doit-il fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ? Lire la suite

Heures supplémentaires : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2013 | Réagir | 4396 vues

En cas de litige relatif à la réalisation d'heures supplémentaires, le chef d'entreprise est-il obligé d'apporter des éléments justifiant les horaires effectués par son salarié ?  Lire la suite

Le Directeur technique d'un théâtre n'est pas cadre dirigeant et a droit au paiement des heures sup'

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 1808 vues

M. X. a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique. Lire la suite

Respect de la durée maximale de travail : la charge de la preuve incombe à l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/03/2013 | Réagir | 1353 vues

C'est au seul employeur qu'il appartient de prouver que la durée maximale quotidienne et la durée maximale hebdomadaire de travail sont bien respectées, c'est l'enseignement de l'arrêt rendu le 20 février 2013 par la Cour de cassation. Lire la suite

Heures supplémentaires : avec leur re-fiscalisation ai-je encore intérêt à en proposer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2800 vues

Les dispositions de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) sur les heures supplémentaires ont été supprimées. Le gouvernement espère ainsi augmenter le nombre d’embauches au sein des entreprises. Lire la suite

La flexibilité de l’emploi, c’est pour quand ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2612 vues

A l’heure où les medias annoncent chaque jour des suppressions d’emplois et des fermetures d’entreprises, la question de la flexibilité dans l’emploi refait surface, avec son flot de débats houleux entre le patronat et les syndicats. Lire la suite

Heures supplémentaires, astreintes : pas de droit acquis en l’absence d’engagement préalable de l’employeur

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/11/2012 | Réagir | 2743 vues

C’est le nouveau principe posé par la Cour de cassation. Sauf engagement préalable de sa part sur un nombre minimal d'heures, l’employeur est maître de la quantité d’heures d’astreinte ou d’heures supplémentaires à effectuer par le salarié. Lire la suite

Convention de forfait annuel en heures : le plafond de 1 607 heures ne peut être dépassé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2012 | Réagir | 4496 vues

Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur. Ce dernier contestait l'opposabilité d'un accord d'entreprise en date du 25 août 2003, relatif à l'annualisation du temps de travail. Il a donc saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés et des repos compensateurs. Lire la suite

Le rapport Gallois envisage la suppression des 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5586 vues

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin. Lire la suite

La preuve du salarié des heures supplémentaires effectuées

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 5704 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’ouvrier chauffeur agricole, par une première société puis par une deuxième. Estimant que ces deux entreprises ne composaient en réalité qu’une seule et même entreprise, il a alors saisi la juridiction prud’homale, contre son deuxième employeur, pour paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Droit du travail : Une circulaire du 18 août 2012 vient préciser le régime social applicable aux heures supplémentaires

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 4462 vues

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Fin du régime fiscal et social de faveur pour les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 1 commentaire(s) | 7969 vues

La loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires. La loi de finance rectificative du 16 août 2012, concrétisant une promesse du nouveau président de la République, revient largement sur ce régime de faveur, jusqu’à le supprimer presque complètement. Lire la suite

François Fillon veut supprimer les 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 2 commentaire(s) | 1993 vues

François Fillon, candidat à la direction de l’UMP, veut supprimer l’horaire légal de travail hebdomadaire en donnant la possibilité aux entreprises de négocier directement avec les salariés le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Lire la suite

Les accords collectifs prévoyant le recours aux conventions de forfait en jours sur l’année doivent garantir la sécurité et la santé des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 2472 vues

une salariée a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d’animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille par une société. Elle est licenciée pour faute grave le 19 octobre 2006... Lire la suite

Suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès le 1er août 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 6300 vues

Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.   Lire la suite

La fiscalisation des heures supplémentaires repoussée au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | 6 commentaire(s) | 12628 vues

Matignon a décidé de repousser au 1er août la taxation des heures supplémentaires au lieu du 1er janvier, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificatives. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié