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Actualités Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Les heures supplémentaires seront soumises à l’impôt sur le revenu en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2012 | 2 commentaire(s) | 11933 vues

Le Gouvernement va soumettre aujourd’hui, lundi 16 juillet à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi de finance rectificative de 2012 dans le but d’imposer les heures supplémentaires. La date d’entrée en vigueur de ce dispositif est le 1er janvier 2012... Lire la suite

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Comment prouver des heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 7384 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite

Point sur les dossiers auxquels le gouvernement devra s’atteler

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 3748 vues

Les élections législatives passées, le gouvernement va désormais devoir trancher quelques dossiers épineux. Parmi ces sujets, on retrouve ainsi le SMIC, les licenciements boursiers, l’augmentation des fonctionnaires, ou encore les heures supplémentaires. Lire la suite

Comment établir la preuve d’heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 2604 vues

Un salarié a été engagé en 1998 en qualité de responsable véhicules occasion avec un statut cadre. Le salarié a saisi les juges d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Suicide de salarié : Renault condamné pour atteinte à la vie personnelle et familiale

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 5378 vues

En février 2007, un ancien technicien au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines) avait été retrouvé pendu à son domicile. Le Conseil de prud’hommes de Versailles a condamné Renault le 15 mai dernier à verser 6.300 euros à la veuve du salarié pour des heures supplémentaires non payées et à titre de dommages et intérêts. Selon cette décision, Renault a porté atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.  Lire la suite

Calcul des heures supplémentaires

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 8712 vues

Les heures au titre de jours fériés ou de congés payés n'entrent pas dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires Lire la suite

Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 30138 vues

Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ? Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun. Lire la suite

La déduction forfaitaire pour heures supplémentaires réservée aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 4288 vues

L’article 37 de la loi de simplification du droit a prévu deux dispositions pour ce qui concerne les heures supplémentaires...  Lire la suite

Les secteurs aéronautiques et spatiaux cherchent à embaucher

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 4450 vues

En 2011, 13.000 personnes ont été embauchées par les entreprises du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas). Lire la suite

Un décompte récapitulatif circonstancié des heures supplémentaires suffit pour les prouver

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | Réagir | 4507 vues

Un salarié a été engagé le 5 septembre 2003 en tant que chef de service, responsable d’un centre éducatif renforcé. Il a été licencié le 14 novembre 2008 pour faute grave. Lire la suite

Plus d’heures supplémentaires ne signifient pas plus d’heures travaillées

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2012 | Réagir | 6403 vues

Depuis la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007, les heures supplémentaires sont défiscalisées... Lire la suite

Des heures supplémentaires non mentionnées sur le bulletin de paye peuvent caractériser du travail dissimulé

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 9889 vues

Des heures supplémentaires non mentionnées sur le bulletin de paye peuvent caractériser du travail dissimulé

Le travail dissimulé est plus connu sous le nom de « travail au noir ». Il peut prendre des formes variées et Lire la suite

Ralentissement des heures supplémentaires fin 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 2455 vues

L’an dernier, les salariés ont fait 738 millions d’heures supplémentaires en France. Elles dépassent ainsi pour la première fois leur Lire la suite

Les très petites entreprises n’embauchent plus

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 6269 vues

Les très petites entreprises (TPE) de moins de vingt salariés n’ont pas créées d’emplois en 2011 et ont plus subi Lire la suite

Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 4807 vues

Un chauffeur a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d’effectuer une course et être arrivé en retard pour une autre course. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et demander le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Un accord entre l’employeur et le salarié pour avoir la qualité de cadre dirigeant n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 3371 vues

Un salarié a été embauché par une société qui exploitait une double activité de garage et de location de taxis. Il est ensuite devenu directeur du garage et actionnaire à 25% du capital social de la nouvelle entreprise familiale, ainsi que directeur opérationnel des trois sociétés de taxis utilisatrices des services de garage. Le salarié a saisi les juges en paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires. Lire la suite

Non respect des 35 heures : les heures supplémentaires prouvées

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 4226 vues

Une hôtesse réceptionniste dans un salon de coiffure a été licenciée. La salariée a saisi les juges en demande de rappel d’heures supplémentaires.  Lire la suite

Rappel des modalités de preuve des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 5593 vues

Une coiffeuse a été licenciée pour inaptitude. Contestant son licenciement, la salariée décide de saisir le juge de demandes tendant notamment au paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

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