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Actualités Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/06/2019 | Réagir | 454 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Lire la suite

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L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 07/06/2019 | Réagir | 298 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019) Lire la suite

La géolocalisation des véhicules des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 584 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631). Lire la suite

Le Compte Épargne-Temps

Publié par Manuel Perez le 16/11/2018 | Réagir | 2780 vues

Le Compte Épargne-Temps

Un salarié peut ne pas avoir pris tous ses congés payés. De fait, un nombre important de jours de repos peut s'accumuler, sans avoir le souhait ou la possibilité de les prendre en tout ou partie.  Comment ''stocker'' ces jours acquis dans la perspective de les utiliser plus tard, en cas de besoin ? Comment peut-on convertir ces droits non-utilisés en argent ? Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des jours de congé rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération. Abordons ensemble les différentes possibilités offertes par cet outil.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2037 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 711 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Publié par Inna Shveda - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1228 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 17/09/2015 | Réagir | 14933 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2015 | Réagir | 576 vues

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat ! Lire la suite

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