Du côté des enthousiastes, Sandrine Cabut, du Figaro, en déduit que « les téléconsultations viennent d'être autorisées en France » et donc qu'il « y aura possibilité de diagnostic et de prescription à distance, ce qui était jusqu'ici interdit en l'absence de contact physique » (Le Figaro 26/10/2010).

A l'inverse, une certaine réticence est perceptible à l'Ordre des médecins, à la prudence bien connue. Son vice-président en charge des questions de télémédecine, le Dr Lucas, déclare ainsi au Quotidien du médecin (27/10/2010, sous la plume d'Henri de Saint Roman) que la téléconsultation ne peut intervenir que dans deux hypothèses :

Si le patient est régulièrement suivi par un médecin dans le cadre d'une pathologie de longue durée, ou

Si le patient est en consultation chez un autre professionnel de santé ou dans un établissement de santé et qu'il est demandé à un médecin extérieur d'analyser à distance les symptômes, ou des résultats d'analyse.

En conclusion, il ne serait pas question, pour le moment, de consultation à distance d'un patient examiné par un médecin via une webcam sur un écran d'ordinateur. Faut-il en conclure que l'Ordre s'opposera à toute initiative de ce genre ? Ce n'est toutefois ni l'esprit du Ministère, ni celui du décret.

Le Ministre de la Santé, dans une dépêche AFP en date du 26 octobre 2010 (citée par le Figaro) indique que « seuls les médecins autorisés à exercer en France pourront réaliser des consultations dans des conditions définies par le décret qui en garantissent le sérieux » et que les ordonnances établies lors de ces téléconsultations seront « envoyées par mail ou par voie postale au patient ou à son pharmacien ». Qui dit ordonnance dit diagnostic, et éventuellement prescription.

S'agissant du décret, il introduit un nouvel article R 6316-1 dans le Code de la Santé publique qui prévoit certes les deux modalités de télémédecine mentionnées par le Dr Lucas (la « télésurveillance médicale », « qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient » ; et la « téléexpertise » « qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient »), il autorise aussi la « téléconsultation », ' qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient' , en précisant que ' un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation '. Mais il ne s'agit là que d'une faculté. L'interprétation du Conseil de l'Ordre semble donc trop restrictive au regard de ces données.

Source