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Actualité Délégué du Personnel (DP)

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 10-07-2020

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion !

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ?

Depuis quelques années, les outils numériques (smartphones, tablettes, pc portables...) ainsi que les médias sociaux professionnels prennent de plus en plus de place dans le quotidien des salariés.

Bon nombre d'entre eux restent connectés après leur journée de travail, le soir, le weekend, pendant leurs congés payés ou leurs RTT, voire même pour certains pendant leur arrêt maladie.

En raison des sujétions particulières associées à leurs responsabilités mais aussi de l'autonomie qui caractérise souvent le statut des cadres, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée se trouve, pour un nombre croissant d'entre eux, difficile à réaliser.

Bruno METTLING (1)

Sont davantage concernés les salariés les cadres, notamment en raison du niveau de responsabilité qu'ils ont.

Les salariés qui pratiquent le télétravail constatent eux aussi avoir plus de difficulté à poser les limites entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle tend à disparaître de plus en plus, propice au stress mais aussi au burn-out.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Burn-out : identifier les causes et les symptômes

95% des télétravailleurs voient une amélioration de leur qualité de vie mais en parallèle 61% ressentent une augmentation du temps de travail.

Bruno METTLING (1)

Ce constat s'est d'ailleurs accentué ces derniers mois avec le recours massif au télétravail en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

À retenir :

Le droit à la déconnexion est le droit pour tout salarié de ne pas être joignable en permanence par son employeur, en dehors de ses heures de travail, pour des motifs liés à l'exécution de son travail, afin de :

  • protéger et garantir son temps de repos ;
  • et d'assurer le respect de la vie personnelle et familiale.

Comment est encadré le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est un concept créé par la jurisprudence.

Depuis 2017, le droit à la déconnexion est prévu par le Code du travail (2). Néanmoins, le Code du travail ne définit pas avec précision ce qu'est le droit à la déconnexion, ni même les modalités d'exercice de ce droit.

Les modalités d'exercice du droit à la déconnexion sont fixées au niveau de l'entreprise.

16% des entreprisesont créé des règles de déconnexion

En effet, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit porter sur :

  • les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ;
  • la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur doit élaborer une charte après avis du comité social et économique (CSE) qui :

  • définit les modalités d'exercice du droit à la déconnexion ;
  • prévoit des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction.

Concrètement, selon une sondage OpinionWay réalisé en 2018 pour Eléas, 23% des entreprises ont créé une charte de bonne pratique des mails et seulement 16% ont créé des règles de déconnexion (3).

Les français ont du mal à déconnecter pendant les vacances d'été !

En vacances, qui n'a pas déjà été tenté de consulter ses mails pour être au courant des dernières actualités de l'entreprise, ou encore de vérifier les différents rendez-vous et réunions programmés pour la rentrée ?

67% des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances.

Etude Qapa, les français et les vacances, 8 juillet 2019

Ainsi, 89% des femmes et 85% des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu'auparavant pendant leurs vacances (4). Ces chiffres sont en hausse puisqu'en 2017, 53% des femmes et 69% des hommes répondaient favorablement à la question : "trouvez-vous que votre travail est plus présent pendant vos vacances qu'auparavant ?" (5).

En 2017, 34% des hommes et 65% des femmes confiaient pratiquer la déconnexion totale pendant leurs congés. Ils sont respectivement 38% et 29% aujourd'hui. C'est chez les femmes que l'évolution est la plus flagrante.

Si le smartphone ne semblait pas en 2017 être responsable de cette liaison quasi permanente avec l'activité professionnelle, la tendance s'est totalement inversée aujourd'hui.

En 2019, 93% des français considéraient le smartphone comme responsable de cette liaison avec le travail (28,5% en 2017).

Références :
(1) Rapport sur la transformation numérique et vie au travail, Septembre 2015 - Bruno METTLING
(2) Article L2242-17 du Code du travail
(3) Enquête "L'impact des outils numériques professionnels sur les salariés", Sondage OpinionWay pour Eléas, 2018
(4) Étude Qapa, les français et les vacances, 8 juillet 2019
(5) Étude Qapa, Les Français arrivent-ils à se déconnecter de leur travail pendant leurs vacances ?, 9 juillet 2017

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  • victor554 - Visiteur Le 21-07-2019 à 18:08

    Ces nouveaux outils TIC présentent des risques psychologiques liés au stress, à l’excès de charge mentale qui apparaissent les plus préoccupants dans le développement non maitrisé des technologies de l’information et de la communication, à la fois sous ses aspects psychosociaux et organisationnels ( surcharge informationnelle, perte des limites entre vie professionnelle et privée, disponibilité et interactivité permanentes, nomadisme professionnel, affaiblissement des relations interpersonnelles) : www.officiel-prevention.com

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 04-09-2019 à 11:57

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications et de votre complément d'information.

    Continuez de nous suivre sur Juritravail Actu ! :)

    Bonnes lectures !

    Cordialement



  • cesarad13 - Visiteur Le 24-09-2019 à 13:27

    petite question sur cet article très interessant. Notre entreprise à un projet de tele-travail pour les postes eligibles. Mais une des clauses me semble "abusive", il y a une interdiction pour les personnes ayant des enfants. Le cas écheant, les parents devront fournir une attestation de garde d'enfant. Pensez-vois que cela est juste ? merci de votre avis 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 24-09-2019 à 14:13

    Bonjour Cesarad13,

    Tout ne peut pas être évoqué dans un article.
    Un accord collectif a-t-il été mis en oeuvre dans votre entreprise ? ou si tel n'est pas le cas éventuellement une charte prévue par votre employeur  et le CE ou CSE ?

    Si tel n'était pas le cas il faudrait entre votre employeur et vous-même un écrit qui formaliserait ce nouveau mode de collaboration.

    Je vous suggère de poser votre question sur les forums de Juritravail de manière à voir les limites du télétravail et comment se fixent les règles afférentes :

    >> https://www.juritravail.com/Forum/Convention-collective-Reglement-Interieur

    A votre écoute,

    Cordialement

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