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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Même s’il a donné différents avis successifs, seul le dernier avis du médecin du travail compte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 1338 vues

Selon la Cour de Cassation (1), face aux avis successifs du médecin du travail, seul le dernier est à prendre en compte, à défaut de recours devant l’inspection du travail. Lire la suite

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Le représentant syndical, 1er interlocuteur des salariés qui rencontrent un litige

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2016 | Réagir | 836 vues

Le représentant syndical, 1er interlocuteur des salariés qui rencontrent un litige

Lorsqu'un salarié rencontre une situation litigieuse avec son entreprise, c'est vers son représentant syndical qu'il se tourne en premier, selon un sondage CSA pour JuriTravail. Lire la suite

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2016 | 7 commentaire(s) | 11124 vues

Vous êtes étudiant, salarié, en recherche d'emploi, ou à la retraite et vous vous demandez ce que vous devez déclarer à l'Etat. En effet, ces déclarations permettent au Gouvernement de calculer les différents impôts et taxes dont vous serez redevables. Si vous commencez à appréhender le moment où vous recevrez la douloureuse et où vous découvrirez à combien s'élève ce que vous devez, en attendant voici pour vous rassurer 4 catégories de revenus qui ne seront pas imposées. Lire la suite

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2016 | Réagir | 477 vues

Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition, l'employeur n'en est pas moins tenu de respecter un certain montant qui ne pourra dépendre de la partie à l'initiative de la rupture. Ainsi, si le salarié démissionne, il ne pourra voir son indemnité de non-concurrence revue à la baisse.  Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 35568 vues

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 387 vues

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 18153 vues

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Cassation du jugement qui annule les élections : les élections suivantes ne sont pas annulées pour autant

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2016 | Réagir | 110 vues

Cassation du jugement qui annule les élections : les élections suivantes ne sont pas annulées pour autant

La cassation d'un jugement annulant des élections professionnelles n'entraîne pas l'annulation des élections qui ont suivi, dès lors qu'aucune demande d'annulation n'a été formulée dans le délai de 15 jours. C'est donc le résultat de ces secondes élections qui doit être pris en compte pour établir la représentativité des syndicats. Lire la suite

DUP conventionnelle de la loi Rebsamen : le décret est paru !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 757 vues

Publics concernés : les entreprises dont l'effectif est supérieur à 300 salariés. Lire la suite

VRAI/FAUX Je peux justifier mon retard le matin en utilisant mes heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2016 | Réagir | 2081 vues

VRAI/FAUX Je peux justifier mon retard le matin en utilisant mes heures de délégation

Non, parce que les heures de délégation doivent être utilisées pour exercer une activité conforme à l'objet de votre mandat. Gare à la sanction si vous faites un usage abusif de votre crédit d'heures de délégation ! Lire la suite

Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2016 | 10 commentaire(s) | 0 vues

Alors que la Loi travail est toujours en cours d'étude et de modification, nous faisons un point sur ce qu'elle prévoit exclusivement côté salarié. Voici les 10 améliorations potentielles pour vous, si la Loi travail est adoptée en l'état. L'équipe Juritravail tente de vous présenter le verre à moitié plein sur le projet de Loi très controversé. Un peu d'optimisme dans un monde de brutes … Lire la suite

Se former dans l'automobile : 2 avantages pour vous y inciter

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2016 | 1 commentaire(s) | 1988 vues

Vous êtes ouvrier ou employé dans le commerce et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles et vous souhaitez bénéficier d'une action de formation pour enrichir vos compétences ou même évoluer ? Bonne nouvelle, votre convention collective vous permet de bénéficier d'une prime ou d'une majoration de salaire ! Lire la suite

Licenciement pour absence prolongée pour maladie et la perturbation de l’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/04/2016 | Réagir | 12527 vues

S’il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, le licenciement peut être motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Lire la suite

Convention de l’immobilier : vos droits en arrêt maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2016 | 1 commentaire(s) | 20204 vues

Convention de l’immobilier : vos droits en arrêt maladie

Vous relevez de la convention collective nationale de l'immobilier. Votre médecin vient de vous placer en arrêt de travail pour maladie, ou alors vous êtes en maladie longue durée. Pendant combien de temps allez-vous être payé ? Votre employeur peut-il vous licencier parce que vous êtes malade ? Votre convention vous offre des droits et une protection. Lire la suite

Inaptitude non professionnelle du salarié et obligation de reclassement de l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 12/04/2016 | Réagir | 752 vues

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ? Lire la suite

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en quelques exemples

Publié par Alexandra Marion le 07/04/2016 | Réagir | 1877 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en quelques exemples

Dès lors que vous estimez que le comportement de votre employeur rend impossible le maintien de votre contrat de travail, vous pouvez lui en imputer la responsabilité en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts. Il appartient alors aux juges d'établir si le manquement de votre patron est suffisamment grave pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou, à l'inverse, ceux d'une démission. Nous vous donnons quelques pistes afin de vous orienter sur l'opportunité de rompre votre contrat de travail. Lire la suite

Prendre sa retraite dans le secteur des transports : à quelle indemnité avez-vous droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2016 | Réagir | 15767 vues

Prendre sa retraite dans le secteur des transports : à quelle indemnité avez-vous droit ?

Vous êtes salarié des transports routiers, en fin de carrière. Vous allez prendre votre retraite ou votre employeur vous a informé de votre mise d'office à la retraite. On vous aide à calculer le montant de votre indemnité de départ (ou de mise) à la retraite, qui est fixé par votre convention collective. Lire la suite

Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 06/04/2016 | Réagir | 896 vues

Refus d'une clause de mobilité : où exécuter son préavis de licenciement ?

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle faire l'objet d'une mutation dès lors que son contrat de travail contient une clause de mobilité. Dès lors que la mise en place de celle-ci résulte du pouvoir de direction de son employeur, le refus du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement qui peut impliquer l'exécution d'un préavis. Une question peut vous venir à l'esprit : celle de savoir si votre employeur peut vous imposer le lieu d'exécution de celui-ci et les conséquences qui en découlent en cas d'opposition de votre part. Voici quelques éléments de réponse. Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 04/04/2016 | Réagir | 571 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD Lire la suite

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 425 vues

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

À l'issue de votre congé de maternité, vous pouvez faire le choix de vous consacrer plus longtemps à l'éducation de votre enfant ou celui de reprendre votre travail. Dans ce dernier cas, votre employeur à l'obligation de vous réintégrer à votre ancien poste ou sur un poste similaire à celui que vous occupiez avant d'être en congé. Le manquement de votre patron à son obligation peut justifier une demande de résiliation judiciaire de votre part et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul. Les conséquences sont multiples. Lire la suite

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