Actualités Délégué du Personnel (DP)

Un salarié ayant demandé avec un syndicat l'organisation des élections des délégués du personnel est licencié pour motif économique. Il saisit le juge pour contester son licenciement du fait de son statut protecteur.   Lire la suite

Un enseignant délégué syndical dans un lycée privé des techniques horticoles et paysagères saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour délit d'entrave.   Lire la suite

Des candidates sur la liste CGT aux élections professionnelles de délégué de chantier ont saisit le juge d'une demande d'annulation de ces élections.   Lire la suite

AVANTAGES SOCIAUX pour des travailleurs indépendants de plus de 65 ans Lire la suite

Dans une affaire, un délégué du personnel, engagé par une caisse d'assurances vieillesse s'estime victime de discrimination syndicale, en raison de son absence d'évolution professionnelle.     Lire la suite

Dans une affaire, un salarié, exerçant divers mandats représentatifs, engagé en qualité d'agent de maîtrise postule à un poste de cadre nouvellement créé dans son entreprise. Le salarié signe alors avec son employeur un avenant à son contrat de travail prévoyant une période probatoire de six mois avec retour à ses fonctions antérieures en cas de rupture. Moins de six mois après la signature de cet avenant, l'employeur met fin à la période probatoire et réintègre le salarié dans ses anciennes fonctions. Le salarié saisit le juge au motif que son employeur aurait du respecter son statut protecteur en sollicitant l'autorisation de l'inspection du travail, avant de mettre fin à sa période probatoire et de le réintégrer dans ses fonctions antérieures.   Lire la suite

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Lire la suite

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Dans une affaire, une salariée dans une entreprise de fonderie, bénéficiant du statut de salarié protégé, en raison de l'exercice de fonctions représentatives du personnel, depuis plusieurs années prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.   Lire la suite

Dans une affaire, une entreprise a mis en œuvre un projet de regroupement sur un site unique d'un service qui était auparavant réparti sur plusieurs sites, sans consulter préalablement le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).   Lire la suite

Une salariée délégué du personnel, prétend que son employeur se livre à des agissements constitutifs de discrimination syndicale vis-à-vis de salariés de l'entreprise. La salariée, déléguée du personnel, saisit le juge. Lire la suite

Dans une affaire, un protocole d'accord préélectoral fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel dans une entreprise avait été validé par le juge. L'employeur désirant apporter des modifications à ce protocole convoque les organisations syndicales à l'organisation d'un nouveau protocole préélectoral. Les syndicats refusent de négocier un nouveau protocole. L'employeur organise alors les élections du personnel sans respecter ce qui était prévu dans le protocole validé par le juge. Les syndicats saisissent alors le juge d'une demande d'annulation des élections.   Lire la suite

Dans une affaire, un syndicat demandait l'annulation des élections des représentants du personnel au motif que le matériel de vote par correspondance prévu par le protocole préélectoral n'était pas conforme aux principes généraux du droit électoral.   Lire la suite

Un salarié protégé (délégué du personnel) a été licencié pour inaptitude sans que son reclassement soit recherché, et sans que la procédure spécifique à son statut ait été respectée. Il saisit le juge d'une double demande d'indemnités, pour non respect de l'obligation de reclassement et pour non respect de son statut de salarié protégé.   Lire la suite

Vous êtes délégué du personnel dans votre entreprise. Votre mission en quatre points essentiels : Lire la suite

Dix sept salariés grévistes avaient été exclus du versement d'une prime exceptionnelle de 150 euros. Les salariés grévistes saisissent le juge.   Lire la suite

Les chèques-vacances sont mis en place de manière facultative dans l'entreprise. Ils permettent aux salariés de régler des dépenses liées aux vacances auprès des partenaires agréés ou des collectivités publiques. Explications. Lire la suite