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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11330 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

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Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 1136 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Lire la suite

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

Publié par Valérie Lohat le 24/10/2017 | Réagir | 43432 vues

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

La fin d'année est souvent l'occasion pour les salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur. En tant que délégué du personnel, vous vous demandez si vous avez encore un rôle à jouer malgré l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une seule, le Comité Social et Economique (CSE) ? Quels sont vos moyens d'action ? Voici les éléments à connaître. Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2017 | Réagir | 21482 vues

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 137356 vues

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2417 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture... Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Rédaction Juritravail le 14/08/2017 | 1 commentaire(s) | 88249 vues

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 1944 vues

Vous êtes salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et vous voulez savoir si vous pouvez être candidat pour les élections d'une Délégation Unique du Personnel de l'entreprise utilisatrice ? Ou alors vous êtes membre d'une DUP et voulez savoir si les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles lors des élections professionnelles ? On vous dit tout.  Lire la suite

Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2017 | 5 commentaire(s) | 101966 vues

Le Gouvernement avait pris pour engagement de renforcer le dialogue social. Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle mesure !    A compter du 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 👉 Pour tout savoir sur le CSE : CSE, 10 points pour tout savoir Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 3121 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 1118 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 38236 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Publié par Alice Lachaise le 29/06/2017 | Réagir | 6838 vues

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Le 28 juin 2017 au matin, Muriel PENICAUD, Ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet son habilitation à procéder au renforcement du dialogue social, par voie d'ordonnance. La volonté première de notre Président de la République, Emmanuel MACRON, est de rénover en profondeur notre modèle social. C'est pourquoi le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, souhaite effectuer cette réforme et être habilité à le faire par ordonnances.  Lire la suite

La protection des représentants du personnel renforcée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2017 | 3 commentaire(s) | 34801 vues

La loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi améliore la protection des salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif et valorise les compétences acquises dans le cadre de ces mandats. Lire la suite

Religion au travail : 10 questions/réponses

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/06/2017 | 2 commentaire(s) | 6762 vues

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse... Lire la suite

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 32688 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier. Lire la suite

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 972 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite... Lire la suite

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