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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2017 | Réagir | 2331 vues

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

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Inaptitude des salariés : la nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2017

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 1698 vues

La LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude des salariés à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

La qualification d'établissement distinct suppose l'atteinte du seuil de 11 salariés permettant l'élection de délégués du personnel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 302 vues

La Cour de cassation conditionne pour la première fois expressément, dans un arrêt du 7 décembre 2016,  la caractérisation de l’établissement distinct à l’atteinte du seuil de onze salariés. Elle en tire toutes les conséquences en déniant à un site, dont il n’est pas discuté qu’il abritait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer des réclamations communes et spécifiques et travaillant sous la direction d’un représentant de l’employeur, la qualification d’établissement distinct. Lire la suite

De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ...

Publié par Thierry Caron - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 2694 vues

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux. Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2017 | Réagir | 20625 vues

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Nouveauté au 1er janvier 2017

Publié par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 1332 vues

A compter du 1er janvier 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIEME siècle modifie certains points concernant le droit du travail. Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 4563 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques.  Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2017 | Réagir | 14553 vues

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1996 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2870 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 2148 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2016 | Réagir | 3631 vues

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

Arrêt pour maladie non professionnelle et congés payés : l’Etat condamné en 2016 !

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | 1 commentaire(s) | 13139 vues

Arrêt pour maladie non professionnelle et congés payés : l’Etat condamné en 2016 !

Une décision de 2016 est intervenue en matière d'acquisition des congés payés en période de maladie. Le salarié peut dans le contexte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, être contraint de cesser toute activité. Que cet arrêt soit de plusieurs semaines ou plusieurs mois, il acquiert des droits à congés payés. Cependant, que se passe t-il lorsque le salarié est en arrêt pour une maladie d'origine non-professionnelle ? Si le droit français n'est pas très protecteur vis-à-vis de celui-ci, il n'est pas impossible que cela change ... découvrez comment ! Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2016 | Réagir | 1562 vues

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : le refus du médecin du travail de donner un avis sur un poste de reclassement rend celui-ci insusceptible d'être proposé au salarié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 769 vues

Est susceptible d’être proposé au salarié un poste de reclassement sur lequel le médecin du travail refuse de donner un avis. En conséquence un tel poste n’a pas à être soumis à la consultation des délégués du personnel. Lire la suite

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2016 | Réagir | 9061 vues

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver en ce dernier mois de l'année 2016. L'ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique ! Lire la suite

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